Vingt ans après les premières plaintes déposées par des associations et des habitants des Antilles, la cour d’appel de Paris a confirmé, le 22 juin 2026, le non-lieu dans l’affaire du chlordécone. Cette décision met un terme, sur le plan pénal, à une procédure judiciaire emblématique concernant la contamination massive de la Guadeloupe et de la Martinique par ce pesticide toxique. Malgré la reconnaissance par la justice d’un véritable scandale sanitaire et environnemental, aucune responsabilité pénale n’a été retenue.

La cour d’appel de Paris a confirmé, le 22 juin 2026, le non-lieu prononcé en janvier 2023 dans le dossier du chlordécone, refermant ainsi la voie d’une réouverture de l’enquête pénale sur ce qui est considéré comme l’un des plus importants scandales sanitaires de l’histoire contemporaine française. Cette décision, très attendue par les victimes, les associations et les élus ultramarins, intervient après plus de vingt années de procédures judiciaires.

À l’issue du délibéré, les avocats des parties civiles ont dénoncé une décision particulièrement douloureuse pour les milliers de personnes concernées par les conséquences sanitaires et environnementales de cette pollution durable. Pour les victimes, cette confirmation du non-lieu symbolise l’impossibilité d’obtenir une reconnaissance pénale des responsabilités malgré l’ampleur des dommages constatés.

Pour comprendre l’importance de cette affaire, il faut remonter au début des années 1970. Le chlordécone est un insecticide utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique afin de lutter contre le charançon du bananier. Autorisé en France en 1972, il est employé massivement dans les exploitations agricoles antillaises jusqu’en 1993, alors même que sa toxicité est connue depuis plusieurs années.

Dès 1969, des alertes scientifiques évoquent les risques liés à cette molécule. Aux États-Unis, le produit est interdit dès 1976 après plusieurs cas d’intoxications graves dans une usine de fabrication. Malgré ces signaux préoccupants, les autorisations et dérogations accordées en France se poursuivent pendant de nombreuses années, notamment dans les territoires ultramarins où la culture de la banane représente un secteur économique majeur.

Les conséquences se révèlent considérables. Le chlordécone possède une très forte persistance dans les sols et les eaux. Plus de trente ans après son interdiction, il demeure présent dans de nombreux écosystèmes de Martinique et de Guadeloupe. La contamination touche les terres agricoles, les cours d’eau, le littoral ainsi qu’une large partie de la population locale. Selon les données de santé publique régulièrement citées dans le dossier, plus de 90 % des adultes des Antilles françaises présentent des traces de chlordécone dans leur organisme.

Face à cette situation, plusieurs associations, syndicats agricoles et collectifs de citoyens déposent des plaintes à partir de 2006. Une information judiciaire est alors ouverte à Paris pour empoisonnement, mise en danger de la vie d’autrui et administration de substances nuisibles. L’instruction va durer près de dix-sept ans.

Le 2 janvier 2023, deux juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris prononcent un non-lieu général. Dans leur ordonnance, elles estiment notamment qu’il est impossible de rapporter la preuve pénale des infractions dénoncées et soulignent que plusieurs faits sont couverts par la prescription. Les magistrates évoquent également la difficulté d’établir avec certitude les responsabilités individuelles dans des décisions remontant parfois à plusieurs décennies.

Cette décision suscite une vive émotion aux Antilles. Les parties civiles font immédiatement appel, espérant obtenir la reprise des investigations. Les audiences devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris se tiennent les 22 et 23 septembre 2025 à huis clos. Durant ces débats, les avocats des victimes contestent notamment l’interprétation de la prescription retenue par les juges et estiment que certains préjudices sanitaires continuent de produire leurs effets aujourd’hui.

Toutefois, la cour d’appel a finalement suivi les réquisitions du parquet général, qui avait demandé la confirmation du non-lieu. La juridiction considère qu’aucun élément nouveau ne permet de remettre en cause les conclusions de l’instruction. L’affaire est donc définitivement close sur le plan pénal. Cette décision n’efface cependant pas les constats particulièrement sévères formulés par la justice elle-même. Dans leur ordonnance de 2023, les magistrates avaient reconnu l’existence d’un « scandale sanitaire » ainsi que d’une « atteinte environnementale » dont les conséquences humaines, économiques et sociales continueront à affecter durablement les territoires concernés.

Par ailleurs, le volet administratif du dossier a connu une évolution différente. En mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a reconnu les « fautes caractérisées » de l’État dans la gestion du chlordécone. Cette décision a confirmé la responsabilité des pouvoirs publics dans l’autorisation et le contrôle insuffisant de ce pesticide, même si les indemnisations accordées sont restées limitées à certains cas spécifiques.

La confirmation du non-lieu marque donc la fin d’une bataille judiciaire pénale entamée il y a près de vingt ans. Pour de nombreux habitants de Guadeloupe et de Martinique, elle laisse un sentiment d’inachevé. Si la responsabilité de l’État a été reconnue devant les juridictions administratives, aucune condamnation pénale ne viendra sanctionner les décisions qui ont conduit à l’utilisation prolongée d’un pesticide dont la dangerosité était pourtant documentée depuis plusieurs décennies.

Sources :

AFP – Non-lieu confirmé dans le scandale sanitaire du chlordécone – 22 juin 2026 – https://www.lepaysdefrance.fr/Sante/693276-non-lieu-confirme-dans-le-scandale-sanitaire-du-chlordecone.html

Agra Presse – Chlordécone : audience en cour d’appel le 10 juin pour confirmer le non-lieu – 3 mai 2024 – https://www.agra.fr/agra-presse/chlordecone-audience-en-cour-dappel-le-10-juin-pour-confirmer-le-non-lieu

Info Outre-Mer – Chlordécone : la cour d’appel rendra sa décision le 22 juin sur le non-lieu – 23 février 2026 – https://infooutremer.fr/chlordecone-la-cour-dappel-rendra-sa-decision-le-22-juin-sur-le-non-lieu/

Le Monde – Chlordécone : « La faute de l’État est constituée dès l’origine », affirme le rapporteur public – 3 février 2025 – https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/02/03/chlordecone-la-faute-de-l-etat-est-constituee-des-l-origine-affirme-le-rapporteur-public_6529462_823448.html

Le Monde – Chlordécone : les fautes caractérisées de l’État sont reconnues, les indemnisations limitées – 11 mars 2025 – https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/03/11/chlordecone-les-fautes-caracterisees-de-l-etat-sont-reconnues-les-indemnisations-limitees_6579265_3244.html