Une nouvelle proposition parlementaire entend modifier en profondeur le fonctionnement des collectes alimentaires organisées dans les supermarchés. Des députés souhaitent imposer aux enseignes de la grande distribution le reversement aux associations des marges réalisées sur les produits achetés par les consommateurs puis donnés lors de ces opérations solidaires. Une initiative qui s’inscrit dans un contexte de débat croissant sur les marges de la distribution et le financement de l’aide alimentaire en France.

Les collectes alimentaires organisées chaque année devant les supermarchés pourraient bientôt connaître une évolution majeure. Plusieurs députés ont annoncé leur intention de déposer une proposition visant à obliger les enseignes de la grande distribution à reverser aux associations caritatives les marges réalisées sur les produits achetés par les consommateurs dans le cadre de ces opérations de solidarité.

Concrètement, la mesure ne concerne pas les invendus directement donnés par les magasins aux associations, mais bien les produits achetés par les clients lors des collectes organisées à l’entrée ou à la sortie des supermarchés. Aujourd’hui, lorsqu’un consommateur achète des conserves, des pâtes, du lait ou des produits d’hygiène pour les remettre ensuite aux bénévoles d’une association, l’enseigne réalise une marge commerciale classique sur cette vente. Les députés à l’origine de cette initiative estiment que ces bénéfices, générés dans un contexte de solidarité, devraient être reversés aux organisations bénéficiaires.

Cette proposition intervient dans un climat politique particulièrement sensible autour des pratiques de la grande distribution. Depuis plusieurs mois, les questions liées aux marges alimentaires occupent une place importante dans le débat public. Le 21 mai 2026, la commission d’enquête du Sénat sur les marges de la grande distribution a rendu un rapport très attendu après six mois de travaux et 189 auditions. Les sénateurs y dénoncent notamment l’opacité de certains mécanismes de fixation des prix et pointent un déséquilibre dans les relations commerciales entre distributeurs, industriels et producteurs agricoles.

Dans la foulée de ce rapport, plusieurs associations ont réclamé des mesures plus contraignantes à l’égard des enseignes. Une coalition de 37 organisations a notamment appelé à l’adoption d’une loi d’urgence visant à limiter certaines marges sur des produits essentiels et à renforcer l’accessibilité alimentaire pour les ménages les plus modestes. Le sujet des marges dans la distribution n’est pas nouveau. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics cherchent à encadrer les relations commerciales dans le secteur alimentaire. Les lois Egalim ont notamment instauré différents mécanismes destinés à mieux rémunérer les producteurs agricoles.

Parmi eux figure le dispositif dit « SRP+10 », qui impose un seuil minimal de revente à perte et garantit aux distributeurs une marge minimale sur certains produits alimentaires. Ce mécanisme a d’ailleurs été prolongé par le Parlement en 2025 jusqu’en 2026, malgré les débats sur son efficacité réelle. Les promoteurs de la nouvelle mesure estiment que les collectes alimentaires soulèvent une question particulière. Selon eux, lorsqu’un client participe à un acte de solidarité, l’intégralité de l’effort devrait bénéficier à l’association concernée. Le reversement des marges permettrait ainsi d’augmenter mécaniquement les ressources des structures caritatives sans demander un effort financier supplémentaire aux donateurs.

Cette idée ne fait toutefois pas l’unanimité. Plusieurs observateurs s’interrogent déjà sur sa faisabilité technique. Pour calculer précisément les marges à reverser, il faudrait identifier les produits effectivement donnés, les enregistrer et établir des mécanismes de compensation financière. Certains craignent que cette procédure n’alourdisse le travail des bénévoles et des associations, déjà confrontés à des contraintes logistiques importantes. La question de l’aide alimentaire constitue en effet un enjeu majeur. Depuis plusieurs années, les associations font face à une hausse constante de la demande. Le ministère de l’Agriculture rappelle que la crise inflationniste a provoqué une augmentation significative des coûts alimentaires et logistiques, tandis que la fréquentation des structures d’aide a progressé de 20 % à 30 % selon les réseaux.

Parallèlement, le cadre législatif encadrant les dons alimentaires s’est considérablement renforcé depuis la loi Garot de 2016. Les commerces alimentaires de plus de 400 m² sont tenus de conclure des conventions avec des associations habilitées afin de favoriser le don des invendus plutôt que leur destruction. Cette obligation a ensuite été élargie à d’autres acteurs de la chaîne alimentaire.

Les défenseurs du texte soulignent donc que leur initiative s’inscrit dans une logique différente : il ne s’agit plus seulement de lutter contre le gaspillage, mais de s’interroger sur la place de la grande distribution dans les mécanismes de solidarité nationale. Reste désormais à savoir si cette proposition trouvera un écho suffisant à l’Assemblée nationale et si elle pourra surmonter les obstacles techniques et économiques qui ne manqueront pas d’alimenter les débats dans les prochains mois. À ce stade, aucun calendrier parlementaire précis n’a encore été communiqué concernant son éventuel examen.

Sources :

[Ministère de l’Agriculture] – Don alimentaire : un modèle de convention entre distributeurs et associations – Article officiel

[Public Sénat] – « Menaces », « relations commerciales brutales » : la commission d’enquête du Sénat sur les marges étrille la grande distribution dans son rapport – Article Public Sénat

[Action contre la Faim] – Marges sur les produits alimentaires : après la commission au Sénat, 37 associations demandent de passer à l’action (22 mai 2026) – Communiqué Action contre la Faim

[La France Agricole] – Egalim : les députés prolongent le dispositif de seuil de revente à perte (12 mars 2025) – Article La France Agricole

[LCP – Assemblée nationale] – Équilibre des relations commerciales : les députés prolongent d’un an l’application du seuil de revente à perte majoré de 10 % (17 mars 2025) – Article LCP