À compter du 10 juillet 2027, l’Union européenne plafonnera à 10 000 euros tout paiement en espèces réalisé lors d’une transaction commerciale. Cette règle commune, issue du règlement européen 2024/1624, vise à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La France, qui applique déjà une limite de 1 000 euros, ne sera quasiment pas concernée.
Le règlement (UE) 2024/1624, adopté en 2024 par le Parlement européen et le Conseil, instaure pour la première fois une limite harmonisée au paiement en espèces sur l’ensemble du marché intérieur. À partir du 10 juillet 2027, aucun règlement en liquide supérieur à 10 000 euros ne sera autorisé lors d’une transaction commerciale dans l’Union, rapporte le site Planet, qui s’appuie sur Capital. Jusqu’ici, les règles variaient d’un pays à l’autre. Selon le texte européen, huit États membres n’imposaient aucune limite, une disparité qui, d’après le législateur, facilitait la circulation de fonds d’origine douteuse d’un pays à l’autre. Le considérant 1 du règlement justifie la mesure par la volonté de « combler les lacunes exploitées par les criminels pour blanchir des revenus illicites ou financer des activités terroristes ».
Une vigilance renforcée dès 3 000 euros et une autorité à Francfort
Le règlement prévoit aussi un seuil intermédiaire. Pour tout paiement en espèces compris entre 3 000 et 10 000 euros, les professionnels devront identifier formellement leurs clients, afin de tracer l’origine des fonds avant même d’atteindre le plafond. Pour superviser l’application de ces règles, la Commission européenne a créé l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA), dont le siège sera établi à Francfort. Cette nouvelle instance aura pour mission d’harmoniser l’action des superviseurs financiers nationaux. Des pays attachés à la monnaie fiduciaire, comme l’Allemagne, l’Autriche ou le Luxembourg, devront adapter leurs pratiques commerciales.
La France conserve son plafond de 1 000 euros
Sur le territoire français, l’harmonisation européenne ne modifiera guère le quotidien des consommateurs. Depuis 2015, l’article L112-6 du Code monétaire et financier interdit déjà aux résidents fiscaux français de régler plus de 1 000 euros en espèces chez un commerçant, l’un des seuils les plus stricts d’Europe. Ce plafond national continuera de s’appliquer aux achats domestiques. L’impact se fera surtout sentir lors d’achats à l’étranger : un Français acquérant un véhicule d’occasion ou un bijou dans une boutique allemande sera soumis à la règle du pays d’achat, désormais plafonnée à 10 000 euros. Les transactions entre particuliers échappent à ces limites européennes ; en France, elles requièrent simplement un écrit faisant preuve du paiement au-delà de 1 500 euros.
En unifiant ses règles sur l’argent liquide, l’Union européenne poursuit un objectif de traçabilité financière à l’échelle du continent. Reste à voir comment les États les plus attachés aux espèces accompagneront cette transition d’ici à l’été 2027.
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