Dix victimes de Christian Nègre ont saisi le tribunal administratif de Paris ce jeudi 4 juin afin d’obtenir la reconnaissance de la responsabilité du ministère de la Culture dans l’une des plus vastes affaires de soumission chimique révélées en France. Au-delà du volet pénal visant l’ancien haut fonctionnaire, les requérantes estiment que l’administration a laissé perdurer ses agissements pendant des années sans mettre en place de protection suffisante. Une bataille judiciaire qui pourrait faire évoluer la jurisprudence sur le devoir de vigilance de l’État employeur.

L’affaire Christian Nègre continue de secouer le ministère de la Culture et la fonction publique française. Alors que l’ancien haut fonctionnaire est mis en examen dans un dossier hors norme impliquant près de 250 victimes présumées, dix femmes ont demandé au tribunal administratif de Paris de reconnaître la responsabilité propre du ministère pour avoir, selon elles, laissé perdurer pendant de nombreuses années des comportements qui auraient dû être détectés et stoppés. L’audience, qui s’est tenue le 4 juin 2026 devant la juridiction administrative parisienne, marque une nouvelle étape dans cette affaire débutée il y a plusieurs années. Les requérantes ne contestent pas uniquement les agissements attribués à Christian Nègre ; elles souhaitent également que soit examinée la manière dont l’administration a réagi, ou n’a pas réagi, alors que l’intéressé occupait des fonctions importantes au sein du ministère de la Culture puis de la Direction régionale des affaires culturelles du Grand Est.

Le dossier a éclaté publiquement en 2019 après l’ouverture d’une enquête visant Christian Nègre, ancien sous-directeur des ressources humaines au ministère de la Culture. Les investigations ont progressivement mis au jour un mode opératoire particulièrement troublant. Selon les éléments de l’enquête, l’ancien haut fonctionnaire aurait contacté des femmes, souvent en recherche d’emploi ou de perspectives professionnelles, en leur proposant des entretiens ou un accompagnement de carrière. Durant ces rendez-vous, il est soupçonné de leur avoir administré à leur insu des substances diurétiques afin de provoquer un besoin irrépressible d’uriner. Certaines victimes affirment avoir ensuite été poussées à satisfaire ce besoin dans des lieux publics ou isolés, sous le regard de l’intéressé. L’affaire a pris une ampleur considérable au fil des années. En février 2026, le parquet de Paris recensait au moins 248 victimes potentielles et près de 180 parties civiles. La clôture de l’instruction pénale est attendue pour la fin de l’année 2026.

Le cœur du litige : la responsabilité de l’État employeur

Si le volet pénal vise à établir les responsabilités personnelles de Christian Nègre, le contentieux administratif repose sur une autre question : le ministère de la Culture a-t-il manqué à son obligation de protection envers les victimes ?

Pour les avocates des requérantes, les faits ne peuvent être réduits à la seule responsabilité individuelle de l’ancien fonctionnaire. Elles soutiennent qu’une véritable « méthode de prédation » aurait été rendue possible grâce aux moyens et au cadre institutionnel dont il disposait dans l’exercice de ses fonctions. Selon elles, l’administration aurait dû détecter plus tôt certains signaux d’alerte et empêcher la répétition de ces rendez-vous professionnels qui se seraient déroulés pendant plusieurs années.

Cette argumentation s’appuie notamment sur l’idée d’une « carence fautive » de l’employeur public. En droit administratif, une administration peut être condamnée lorsqu’elle n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser des agissements dont elle avait connaissance ou qu’elle aurait dû connaître.

Ce recours n’est pas une première. En février 2023, plusieurs victimes avaient déjà obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. L’État avait été condamné à les indemniser en raison des actes commis par son agent dans l’exercice de ses fonctions. Toutefois, les juges n’avaient pas retenu la responsabilité directe du ministère de la Culture pour son éventuelle passivité ou ses manquements en tant qu’employeur.

Depuis lors, les victimes et leurs conseils poursuivent leur combat pour obtenir une reconnaissance plus large. Des recours ont été engagés devant les juridictions supérieures, tandis que plusieurs organisations syndicales du ministère ont publiquement demandé que la responsabilité administrative de l’institution soit examinée. En février 2025, une intersyndicale avait ainsi écrit à la ministre de la Culture afin de dénoncer ce qu’elle considérait comme une absence de réaction face à des comportements qui auraient été connus de certains agents et responsables hiérarchiques.

Une décision très attendue

Lors de l’audience du 4 juin 2026, la rapporteure publique a toutefois estimé que les faits relevaient avant tout d’une faute personnelle de Christian Nègre. Elle a recommandé l’indemnisation des victimes pour les préjudices subis mais sans retenir la responsabilité propre du ministère. Les avocates des requérantes ont contesté cette analyse, jugeant que l’administration ne pouvait être totalement exonérée de son rôle dans la prévention des risques et la protection des personnes reçues dans ses locaux ou dans le cadre de ses missions.

La décision du tribunal administratif est attendue dans les prochaines semaines. Son importance dépasse largement le seul cadre de l’affaire Nègre. Elle pourrait contribuer à préciser jusqu’où s’étend la responsabilité de l’État lorsqu’un agent public commet des actes graves pendant plusieurs années dans le cadre de ses fonctions.

Pour les victimes, cette audience constitue également une étape symbolique. Après des années d’enquête, de procédures et d’attente, elles cherchent désormais à faire reconnaître non seulement les actes qu’elles dénoncent, mais aussi les éventuelles défaillances institutionnelles qui auraient permis leur répétition. Une question qui demeure au cœur de nombreux débats sur les violences sexistes et sexuelles au sein des administrations publiques françaises.

Sources :

• AFP / La Gazette France – 4 juin 2026 – La Gazette France
• TF1 Info – 4 juin 2026 – TF1 Info
• La Dépêche du Midi – 11 janvier 2026 – La Dépêche du Midi
• RTL – 5 février 2026 – RTL
• CGT Culture – 6 février 2025 – CGT Culture