Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire présidé par Nadège Arnault (DVD) a adopté une charte encadrant l’usage de l’intelligence artificielle par ses agents. Si le texte interdit l’utilisation de ChatGPT et Gemini dans le cadre professionnel, il autorise exclusivement Microsoft Copilot. Un choix qui a déclenché un vif débat sur la souveraineté numérique, l’opposition dénonçant une contradiction alors que les trois outils restent soumis aux législations américaines.

La question de la souveraineté numérique s’est invitée au cœur des débats du Conseil départemental d’Indre-et-Loire. Réunis le 29 mai à Tours, les élus ont adopté une nouvelle charte d’utilisation de l’intelligence artificielle destinée aux agents de la collectivité. Son objectif affiché est de mieux encadrer l’usage des outils d’IA générative dans les services publics. Mais le texte suscite déjà la controverse.

La mesure phare de cette charte repose sur l’interdiction de deux des outils les plus populaires du marché : ChatGPT, développé par OpenAI, et Gemini, proposé par Google. Les agents départementaux ne pourront plus les utiliser dans l’exercice de leurs fonctions. À la place, la collectivité a choisi d’autoriser exclusivement Copilot Chat, l’assistant d’intelligence artificielle intégré à l’environnement Microsoft déjà utilisé au sein de l’administration.

Les agents qui ne respecteraient pas cette règle pourraient s’exposer à des sanctions disciplinaires.

Une décision qui interroge

Pour la majorité départementale, le choix de Copilot répond avant tout à une logique de sécurité et d’intégration informatique. L’outil est déjà connecté à la suite Microsoft 365 utilisée quotidiennement par les services du département, ce qui faciliterait son déploiement et son contrôle.

Mais cet argument n’a pas convaincu l’opposition. Plusieurs élus ont dénoncé une décision qu’ils jugent paradoxale au regard des objectifs affichés de souveraineté numérique.

Lors des débats, Anne Truet, présidente du groupe Touraine solidaire et citoyenne, a rappelé que Microsoft demeure une entreprise américaine soumise au Cloud Act. Cette législation adoptée en 2018 permet aux autorités américaines de demander l’accès à certaines données détenues par des entreprises des États-Unis, même lorsque ces données sont stockées hors du territoire américain.

Selon cette analyse, Copilot soulève donc des interrogations similaires à celles posées par ChatGPT ou Gemini en matière de protection des données publiques.

Le Cloud Act au cœur des critiques

La question de l’extraterritorialité du droit américain a largement dominé les échanges entre majorité et opposition.

Sabrina Hamadi, présidente du groupe écologiste, a ainsi estimé que les collectivités publiques devaient contribuer au développement d’alternatives européennes plutôt que renforcer leur dépendance à des solutions technologiques venues d’outre-Atlantique.

Pour l’élue, la maîtrise des infrastructures numériques constitue désormais un enjeu stratégique comparable à celui de l’énergie ou des télécommunications.

Même constat du côté de Franck Gagnaire (PS), qui a plaidé pour un soutien accru à l’écosystème technologique européen. Selon lui, la commande publique représente un levier essentiel pour favoriser l’émergence de solutions souveraines capables de concurrencer les géants américains.

Une dépendance assumée par certains élus

Face à ces critiques, certains élus de la majorité ont reconnu l’existence du problème tout en soulignant son caractère systémique.

Le député et conseiller départemental Horizons, Henri Alfandari a notamment rappelé que la dépendance numérique européenne dépasse largement la question des outils d’intelligence artificielle. Selon lui, une grande partie de l’infrastructure numérique mondiale demeure aujourd’hui sous influence américaine.

Cette situation limiterait fortement les marges de manœuvre des collectivités locales, contraintes de composer avec des technologies déjà largement déployées dans leurs administrations.

Un débat révélateur des difficultés françaises

Au-delà du cas de l’Indre-et-Loire, cette controverse illustre les difficultés rencontrées par les institutions françaises lorsqu’elles cherchent à concilier modernisation numérique et souveraineté technologique.

Alors que l’intelligence artificielle s’impose progressivement dans les administrations publiques, les collectivités doivent arbitrer entre des solutions performantes largement dominées par les acteurs américains et l’ambition politique de développer des alternatives européennes.

Le choix du département tourangeau met en lumière cette tension. D’un côté, la volonté d’encadrer l’utilisation des IA génératives et de limiter les risques liés aux données sensibles. De l’autre, la difficulté de trouver aujourd’hui une solution réellement souveraine capable de remplacer les outils développés par Microsoft, Google ou OpenAI.

Une abstention pour marquer le désaccord

Au moment du vote, l’opposition a choisi de s’abstenir. Les élus concernés ont précisé qu’ils ne contestaient pas le principe d’un encadrement de l’intelligence artificielle dans les services publics ni même l’intérêt de ces technologies.

Leur critique portait essentiellement sur le choix de l’outil retenu. Selon eux, interdire ChatGPT et Gemini tout en imposant Copilot revient à déplacer le problème sans répondre aux interrogations de fond concernant la dépendance technologique européenne.

Le débat pourrait rapidement dépasser le cadre local. À l’heure où l’État français lui-même reste fortement dépendant des solutions Microsoft pour une partie de ses infrastructures numériques, la question de la souveraineté face aux géants américains de la technologie demeure plus ouverte que jamais.

Sources :

Presse-citron – « Souveraineté numérique : ce département français bannit ChatGPT et Gemini, mais impose Microsoft Copilot à ses agents » – 1er juin 2026.

Conseil départemental d’Indre-et-Loire – Débat et vote de la charte d’utilisation de l’intelligence artificielle du 29 mai 2026.