Les évêques de France se sont élevés contre une proposition de loi qui étendrait aux ministres des cultes l’obligation de signaler les violences, y compris celles confiées dans le cadre religieux. Le texte, examiné à l’Assemblée nationale le 1er juin 2026, remettrait selon l’Église en cause le secret de la confession. Le débat oppose protection des victimes et liberté de culte.
Selon Le Figaro, la proposition de loi est portée par la députée Violette Spillebout, membre du groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, qui figure dans les listes publiées des Young Global Leaders du Forum économique mondial (promotion 2023). Adopté en commission le 26 mai, le texte devait être examiné en séance publique le lundi 1er juin 2026. Il vise à renforcer la lutte contre les violences, notamment en milieu scolaire.
Son article 9 cristallise la controverse. Il prévoit une modification du code pénal afin de préciser que l’obligation de signalement des violences s’impose également aux ministres des cultes, y compris lorsque les informations leur sont confiées dans le cadre de leur mission religieuse.
La réaction des évêques
La Conférence des évêques de France a exprimé son opposition dans une réaction publiée par Le Figaro le 29 mai 2026. Les évêques estiment que certains articles remettent en cause plusieurs libertés fondamentales, parmi lesquelles la liberté de conscience, le secret professionnel, la liberté d’enseignement et la liberté de culte.
Pour l’Église catholique, le secret de la confession revêt un caractère sacré et absolu. Sa remise en cause par la loi est perçue comme une atteinte directe à la pratique religieuse, indépendamment de l’objectif de protection des victimes.
Deux principes en tension
Le débat oppose deux exigences difficilement conciliables. D’un côté, la protection des victimes de violences, en particulier des mineurs, justifie selon les promoteurs du texte une obligation de signalement élargie. De l’autre, le caractère confidentiel de la confession est présenté comme une garantie essentielle de la liberté religieuse.
Des juristes soulignent que cette tension n’est pas inédite, mais qu’elle prend une dimension nouvelle avec une éventuelle inscription dans la loi pénale.
La proposition de loi sur le signalement des violences place l’Église et l’État face à un dilemme ancien. Entre protection des victimes et secret de la confession, le législateur devra trancher un équilibre délicat.
Source : Le Figaro
