Le jeudi 28 mai 2026, les députés français ont voté à l’unanimité l’abrogation du Code noir et des textes ayant encadré l’esclavage dans les colonies françaises. Bien qu’ils n’aient plus d’effet juridique depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, ces textes demeuraient encore présents dans le droit français.
Le jeudi 28 mai 2026, les 254 députés présents à l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à abroger officiellement le Code noir ainsi que l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Le texte, porté par Max Mathiasin, député de Guadeloupe affilié au groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), avait été présenté lors d’une journée parlementaire réservée à cette formation centriste.
Le Code noir, principal édit royal promulgué en 1685 sous le règne de Louis XIV, organisait juridiquement l’esclavage dans les colonies françaises. Ces textes considéraient notamment les personnes réduites en esclavage comme des « biens meubles », pouvant être vendus, transmis ou possédés au même titre qu’un objet ou une propriété.
Ils prévoyaient également des sanctions extrêmement violentes en cas de fuite : mutilations, marquage au fer rouge avec une fleur de lys, amputations ou encore peine de mort.
Une abrogation symbolique près de 180 ans après 1848
L’esclavage avait été définitivement aboli en France le 27 avril 1848 sous l’impulsion du gouvernement provisoire de la Deuxième République, notamment grâce au travail de Victor Schœlcher. Pourtant, les textes fondateurs du système esclavagiste colonial n’avaient jamais été formellement retirés du corpus juridique français.
Le 21 mai 2026, Emmanuel Macron avait apporté son soutien à cette proposition de loi, estimant que le maintien de ces textes dans le droit français constituait « une trahison de ce qu’est la République ».
Lors des débats parlementaires du 28 mai 2026, Max Mathiasin a défendu « un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance », tout en reconnaissant que cette décision ne pourrait pas « solder seule les blessures de l’histoire ».
Après le vote, le député ultramarin, très ému, a salué « un pas supplémentaire » et « un hommage aux hommes, aux femmes et aux enfants mis en esclavage ». Les images de l’élu enlacé par plusieurs collègues ultramarins dans l’hémicycle ont marqué cette séance parlementaire particulièrement symbolique.
Le débat sur les réparations ressurgit
Les discussions à l’Assemblée nationale ont rapidement dépassé la seule question juridique pour aborder les conséquences contemporaines de l’histoire coloniale française.
Plusieurs députés ont évoqué les inégalités persistantes entre les territoires ultramarins et l’Hexagone, ainsi que les discriminations touchant encore les populations noires en France.
Emeline K/Bidi, députée de La Réunion, a interrogé la portée réelle du texte : « Que signifie abroger le Code noir en 2026 si les Outre-mer continuent d’être regardés depuis Paris comme des périphéries lointaines ? »
L’écologiste Steevy Gustave a également livré un témoignage personnel particulièrement remarqué dans l’hémicycle. Il a évoqué son arrière-grand-mère « Maman Bébelle », descendante d’Ambroise Zerambe, un homme né en Afrique puis réduit en esclavage sous le matricule 336. « Aujourd’hui, son arrière-petit-fils se tient debout devant vous, député de la République française », a-t-il déclaré d’une voix tremblante.
La question des réparations financières liées à l’esclavage a également été soulevée durant les débats. Plusieurs parlementaires ont rappelé que les anciens propriétaires d’esclaves avaient reçu des compensations financières après l’abolition de 1848, contrairement aux personnes réduites en esclavage elles-mêmes.
Max Mathiasin a toutefois expliqué avoir volontairement exclu cette question du texte afin d’en préserver la « cohérence » et d’aborder le sujet des réparations dans un cadre politique plus large.
Un rapport gouvernemental attendu
Le texte adopté le 28 mai 2026 prévoit également la remise d’un rapport gouvernemental consacré au droit colonial français et à ses effets de long terme.
Ce document devra notamment analyser les conséquences du passé esclavagiste en matière de racisme, de discriminations ou encore de représentation de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires français.
Les parlementaires ont par ailleurs adopté un amendement affirmant que « l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de bien meuble » sont « indissociables du crime contre l’humanité ».
Durant les débats, plusieurs élus ont aussi souligné le caractère symbolique de cette discussion tenue à quelques mètres de la statue de Jean-Baptiste Colbert, principal artisan du Code noir de 1685, toujours installée devant l’Assemblée nationale.
Le texte devra désormais être examiné par le Sénat dans les prochains mois. À ce stade, aucune date officielle n’a encore été annoncée pour son inscription à l’ordre du jour de la chambre haute.
Sources :
franceinfo
Le Monde
