Surveillance et boîtes noirs députés français ont adopté aujourd’hui un élargissement du dispositif de surveillance algorithmique des communications sur internet, une technologie de surveillance qui consiste à analyser automatiquement des masses colossales de données de communication, initialement instauré après les attentats de 2015. Réservé à l’origine à la lutte antiterroriste, ce système est désormais étendu à de nouveaux usages, dont la détection des ingérences étrangères et la criminalité organisée. Les défenseurs des libertés numériques s’alarment d’une dérive vers la surveillance de masse.
Les “boîtes noires” désignent des dispositifs algorithmiques installés chez les opérateurs et hébergeurs internet, qui analysent en temps réel les métadonnées des communications numériques pour détecter des comportements suspects. Instaurées par la loi Renseignement de 2015, en réponse aux attentats de janvier de cette année-là, ces outils permettaient initialement aux services de renseignement de repérer des schémas de communications caractéristiques d’activités terroristes, sans cibler d’individus précis. Leur fonctionnement reposait sur l’analyse de masse des flux, une forme de surveillance que ses défenseurs présentent comme moins intrusive que l’interception classique, et que ses critiques comparent à une écoute généralisée.
Un élargissement progressif des usages autorisés
Depuis leur création, le périmètre d’utilisation de ces boîtes noires a connu plusieurs extensions successives. D’abord limitées au terrorisme, elles avaient déjà été étendues à la détection des ingérences étrangères. Le nouveau texte adopté par les députés en mai 2026 franchit une nouvelle étape : il propose une expérimentation de trois ans pour inclure explicitement “toute forme d’ingérence étrangère et tentatives d’ingérence étrangère”, les atteintes à l’intégrité territoriale, les intérêts majeurs de la politique étrangère et de la défense nationale. Dans une version antérieure censurée par le Conseil constitutionnel, la surveillance algorithmique devait également être étendue à la délinquance et la criminalité organisée.
Les libertés numériques sous pression
L’extension du dispositif des boîtes noires suscite de vives inquiétudes dans les milieux associatifs et chez les défenseurs des libertés numériques. La critique principale porte sur le risque de dérive vers une surveillance de masse incontrôlée : en analysant les métadonnées de l’ensemble des communications pour en extraire des signaux, les boîtes noires ne ciblent pas des suspects mais scrutent l’ensemble de la population. La CNIL avait déjà exprimé des réserves sur la transparence du dispositif et les garanties offertes aux citoyens. Le Conseil constitutionnel avait par ailleurs censuré une extension précédente jugée trop large.
Entre sécurité nationale et droits fondamentaux
Le gouvernement défend l’élargissement au nom des menaces nouvelles que représentent les ingérences étrangères dans la vie démocratique française. L’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a notamment plaidé pour l’extension de la surveillance algorithmique comme outil de détection préventive. Mais pour les opposants au texte, cette logique préventive constitue précisément le coeur du problème : surveiller des comportements légaux au motif qu’ils pourraient devenir suspects revient à traiter l’ensemble de la population comme des suspects potentiels.
L’adoption de cet élargissement s’inscrit dans un mouvement général de renforcement des capacités de surveillance d’État observé dans plusieurs démocraties occidentales. La question n’est plus de savoir si ces outils existent – ils existent – mais à quelles conditions et sous quel contrôle ils peuvent être utilisés. L’absence d’un débat public nourri sur ces enjeux laisse présager que les futures extensions n’alimenteront guère plus le débat démocratique que les précédentes.
Source : Le Monde
