La CGT Santé Action Sociale du Rhône et plusieurs organisations dénoncent un durcissement des conditions d’accès à l’hébergement d’urgence dans le département. Dans un communiqué publié aujourd’hui, elles accusent la préfecture d’imposer des dispositifs contraires au droit, susceptibles d’entraîner des remises à la rue de personnes vulnérables.

Au cœur des critiques, la mise en place de contrats de séjour limités à trois mois dans les structures d’hébergement d’urgence. Selon les syndicats, ces conventions, imposées aux associations gestionnaires, conditionnent le renouvellement de l’accueil à des critères jugés flous, comme le niveau de « vulnérabilité » ou l’avancement du parcours d’accompagnement.

Pour la CGT, cette notion ne repose sur aucune base légale et varierait en fonction de la disponibilité des places. Dans les faits, elle limiterait fortement l’accès à l’hébergement, désormais réservé, selon le communiqué, à des situations jugées prioritaires, comme la présence d’un nourrisson ou de pathologies graves.

Une atteinte aux principes du droit

Les organisations dénoncent une remise en cause des principes fondamentaux de l’hébergement d’urgence, notamment ceux d’inconditionnalité et de continuité, inscrits dans le code de l’action sociale et des familles. La loi prévoit en effet que toute personne en situation de détresse doit pouvoir accéder à un hébergement et y rester jusqu’à l’obtention d’une solution stable.

Selon les syndicats, ces nouvelles pratiques conduiraient à exclure des personnes pourtant installées depuis plusieurs années en France, parfois avec des enfants scolarisés ou une activité professionnelle, mais confrontées à des difficultés administratives.

Le spectre des remises à la rue

La CGT alerte sur les conséquences concrètes de ces mesures. Le non-renouvellement des contrats pourrait entraîner des sorties forcées de structures d’hébergement, exposant les personnes concernées à un retour à la rue.

Une situation qui, selon le communiqué, accentuerait les risques sanitaires, psychologiques et sociaux, tout en compliquant leur accès aux droits et à un accompagnement durable.

Un contexte déjà tendu

Le communiqué rappelle qu’une première tentative de réduction des prises en charge avait été engagée en février 2025 avant d’être interrompue après une intervention ministérielle. Les syndicats estiment que la préfecture revient aujourd’hui avec une nouvelle stratégie pour « fluidifier » le dispositif, dans un contexte de saturation du parc d’hébergement.

Ils dénoncent également une orientation politique qu’ils qualifient de discriminatoire, visant en particulier les personnes en situation administrative irrégulière.

Mobilisation annoncée

Face à cette situation, la CGT Santé Action Sociale, SUD Santé Sociaux et le collectif Hébergement en danger appellent à la mobilisation. Une table ronde est prévue le 31 mars à la Bourse du travail de Lyon, en présence de juristes et d’acteurs du secteur.

Un rassemblement est également annoncé le 28 avril place de la Comédie, afin de dénoncer ces mesures et défendre un hébergement d’urgence conforme aux principes légaux.