Le Tribunal du commerce international des États-Unis vient de porter un coup d’arrêt à l’offensive économique de Donald Trump. Dans un jugement rendu mercredi 28 mai, trois magistrats fédéraux ont invalidé les droits de douane généralisés imposés par décret présidentiel, estimant que l’ancien président avait outrepassé ses pouvoirs constitutionnels.
Ces droits de douane « réciproques » visaient à taxer entre 10 % et 50 % la quasi-totalité des importations étrangères aux États-Unis. Donald Trump les avait justifiés par la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA), qu’il interprétait comme une autorisation d’agir sans l’aval du Congrès. Le tribunal a tranché : une telle lecture de la loi constitue une « délégation illimitée et anticonstitutionnelle du pouvoir législatif ».
Une guerre commerciale qui s’intensifie
Déjà sous tension avec la Chine, les mesures de Trump avaient provoqué une flambée des droits de douane bilatéraux : jusqu’à 145 % pour certains produits. Si un accord partiel a été trouvé mi-mai, Pékin continue de dénoncer des « taxes unilatérales injustifiées ». Dans le même temps, Trump avait aussi menacé l’Union européenne d’une surtaxe de 50 % sur ses exportations, finalement suspendue jusqu’au 9 juillet.
Douze États américains et des entreprises en rébellion
Le jugement est intervenu après deux recours : l’un porté par douze États américains, dont New York et l’Oregon, l’autre par un groupement d’entreprises. Tous accusaient l’ex-président d’avoir violé la Constitution en contournant le Congrès. « Cette décision réaffirme que le commerce ne peut pas être gouverné au gré du président », a salué le procureur général de l’Oregon, Dan Rayfield.
La Maison Blanche contre-attaque
Malgré le revers, l’équipe Trump reste déterminée. Kush Desai, porte-parole de la Maison Blanche, a dénoncé des « juges non élus » et affirmé que le président continuerait à « utiliser tous les leviers du pouvoir exécutif pour restaurer la grandeur américaine ». Un appel a d’ores et déjà été déposé. Le sort des surtaxes pourrait donc être tranché par la Cour suprême.
