Le gouvernement français s’apprête à faire un pas décisif vers la protection des consommateurs en restreignant le démarchage téléphonique non consenti. À partir d’une date à confirmer, toute personne qui souhaite recevoir des appels commerciaux devra exprimer explicitement son consentement, et les entreprises auront la responsabilité de prouver qu’elles ont été sollicitées.
Le projet de loi vise à renforcer la réglementation existante en matière de démarchage téléphonique, une pratique souvent perçue comme intrusive par de nombreux citoyens. Le nouveau cadre légal obligera les entreprises à obtenir le consentement explicite des consommateurs avant d’établir tout contact téléphonique de nature commerciale. Ce consentement éclairé s’impose comme un prérequis, protégeant ainsi les personnes contre les sollicitations non désirées.
L’obligation de preuve pour les entreprises
Pour les entreprises, cette évolution législative signifie un changement radical de leurs méthodes de prospection. Elles devront être en mesure de démontrer que le consommateur a donné son accord préalable pour être démarché. Cette mesure, en plus de protéger les utilisateurs, imposera aux entreprises de respecter des normes de transparence et de responsabilité accrues. Ce renforcement réglementaire devrait contribuer à réduire le harcèlement téléphonique et améliorer les relations avec une clientèle désormais consentante.
Pour les consommateurs, cette législation offrira une protection efficace contre les appels indésirables, une source de mécontentement répandu.
Source : Le Monde.