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Roundup : un juge valide l’accord de 7,25 milliards de Bayer

Un juge du Missouri a approuvé le 20 novembre un accord d’indemnisation Roundup pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars. Le dispositif vise des plaintes déposées aux États-Unis par des personnes qui attribuent leur lymphome non hodgkinien à une exposition à ce désherbant. Bayer ne reconnaît aucune responsabilité dans le cadre de cet accord.

Le juge Timothy Boyer a donné son approbation finale, le 20 novembre 2026, à un accord conclu par Bayer pour régler une grande partie du contentieux américain lié au Roundup. Selon l’Associated Press et Reuters, le groupe pourra verser jusqu’à 7,25 milliards de dollars dans un fonds destiné aux personnes qui affirment avoir développé un lymphome non hodgkinien après une exposition au désherbant. Cette décision judiciaire peut encore faire l’objet d’un appel.

L’accord concerne des personnes déjà malades et prévoit aussi des indemnisations pour certaines personnes chez lesquelles ce cancer serait diagnostiqué ultérieurement. Il vise ainsi à traiter des plaintes présentes et futures relevant de son champ, sans mettre fin à toutes les procédures. Bayer, qui a racheté Monsanto en 2018, avait précisé en février que la transaction ne constituait pas une reconnaissance de responsabilité ou de faute, comme le rappelle Le Monde.

Un fonds alimenté sur plusieurs années

D’après l’Associated Press, Bayer doit financer le dispositif par des versements annuels qui pourraient s’étendre sur vingt et un ans. Les 7,25 milliards de dollars constituent le montant maximal annoncé, et non une somme qui serait immédiatement distribuée aux plaignants. L’échelonnement des paiements doit permettre de prendre en compte des diagnostics susceptibles d’intervenir après l’approbation de l’accord.

Les indemnités individuelles varieront selon les situations. L’Associated Press fait état de montants indicatifs allant de 10 000 à 165 000 dollars, en fonction notamment de l’âge au moment du diagnostic, de la gravité de la maladie et des circonstances de l’exposition. Le dispositif distingue ainsi les usages domestiques du Roundup des expositions liées, entre autres, à l’agriculture ou à l’entretien des espaces verts. Ces montants ne correspondent pas à un paiement uniforme pour toutes les personnes concernées.

Le financement comprend également des dispositions consacrées aux frais et aux risques liés à la mise en œuvre de l’accord. Selon l’Associated Press et St. Louis Public Radio, environ 600 millions de dollars sont prévus pour les honoraires d’avocats. Les deux médias mentionnent aussi un fonds de garantie distinct, d’environ un milliard de dollars, destiné à répondre à d’éventuels besoins de financement. Ces mécanismes s’ajoutent à la question centrale pour les plaignants : les conditions d’accès au dispositif et le montant qui pourra leur être attribué.

Une approbation qui ne clôt pas tous les litiges

En validant la transaction, le juge a estimé, selon l’Associated Press, que ses modalités étaient adaptées aux intérêts des personnes concernées. L’approbation permet au mécanisme d’indemnisation d’avancer, mais elle ne tranche pas la question de savoir si le Roundup est à l’origine des cancers invoqués dans les plaintes. Elle ne vaut pas davantage reconnaissance d’une faute par Bayer.

Le périmètre de l’accord comporte par ailleurs des limites. Reuters indique qu’il ne couvre pas les affaires réunies dans une procédure fédérale distincte. Selon Bayer, cité par l’agence, environ 200 dossiers y demeurent en litige. La portée de la décision doit donc être distinguée d’un règlement de l’intégralité des contentieux Roundup aux États-Unis.

La possibilité d’un appel constitue une autre réserve. Même après l’approbation finale rendue par le tribunal du Missouri, une contestation de la décision reste possible, selon l’Associated Press. Pour les plaignants comme pour Bayer, l’étape du 20 novembre clarifie les modalités d’un accord de grande ampleur sans faire disparaître toutes les incertitudes judiciaires.

Un dossier ouvert depuis le rachat de Monsanto

Le contentieux du Roundup pèse sur Bayer depuis son acquisition de Monsanto en 2018, pour environ 63 milliards de dollars, selon Reuters. En 2020, le groupe avait déjà consacré environ 10 milliards de dollars au règlement de la plupart des plaintes alors existantes. Cette première initiative n’avait toutefois pas apporté de réponse durable à la question des personnes susceptibles de déclarer la maladie plus tard.

Un précédent projet de 1,25 milliard de dollars destiné aux plaintes futures n’avait pas obtenu l’approbation judiciaire, rappellent Reuters et le New York Times. L’accord désormais validé cherche précisément à traiter sur une période prolongée les demandes déjà connues et certaines demandes à venir. Son montant et sa durée reflètent l’ampleur du contentieux que Bayer tente de stabiliser.

Le directeur général de Bayer, Bill Anderson, a présenté la décision comme une étape importante dans la réduction des risques judiciaires liés au Roundup, rapporte l’Associated Press. Pour le groupe, l’enjeu est de rendre plus prévisible le coût des plaintes. Pour les personnes concernées, l’application concrète de l’accord déterminera les possibilités d’indemnisation, dans les limites et selon les critères fixés par le dispositif.

L’approbation du juge ouvre la voie à un mécanisme d’indemnisation étalé dans le temps, sans couvrir l’ensemble des procédures visant Bayer. Son application et un éventuel appel détermineront la portée pratique de cette nouvelle étape du dossier Roundup.

Sources

Le Monde : https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/11/21/etats-unis-un-juge-valide-un-accord-d-indemnisation-par-bayer-de-7-25-milliards-de-dollars-pour-solder-l-ensemble-des-plaintes-liees-au-roundup_6813717_3244.html

Associated Press : https://apnews.com/article/075b547ed70802082466ce1fb08773d0

Reuters : https://live.euronext.com/en/financial-news/missouri-judge-approves-bayers-725-billion-roundup-settlement

St. Louis Public Radio : https://www.stlpr.org/news-briefs/2026-11-20/final-approval-roundup-settlement

The New York Times : https://www.nytimes.com/2026/11/20/business/judge-approves-7-billion-settlement-over-claims-that-roundup-caused-cancer.html