L’Autorité des marchés financiers demande une amende de 4 millions d’euros et un avertissement contre LCL pour des manquements présumés dans sa gestion sous mandat. Au cœur du dossier figurent des frais de gestion sous mandat chez LCL que la banque a elle-même évalués à plus de 26 millions d’euros de surcoût pour ses clients sur cinq ans. Aucune sanction définitive n’est établie à ce stade.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis, le 20 novembre 2026, une amende de 4 millions d’euros et un avertissement contre LCL, selon BFM Business. Les griefs examinés concernent la gestion sous mandat, dans laquelle des placements sont effectués pour le compte de clients. Ils portent notamment sur le choix de parts de fonds assorties de frais de gestion plus élevés que d’autres parts disponibles.
Le chiffre de 26 millions d’euros ne correspond ni à l’amende demandée ni à une sanction déjà prononcée. D’après les éléments rapportés par BFM Business, LCL a évalué à plus de 26 millions d’euros, sur cinq ans, le surcoût supporté par ses clients du fait de ce choix de parts. La banque a engagé une démarche d’indemnisation, tandis que l’AMF examine également sa gestion des conflits d’intérêts et un grief distinct relatif à certaines rétrocessions de frais.
Des parts de fonds plus coûteuses pour les clients
Le premier volet financier du dossier concerne les parts dites « retail ». Selon les griefs rapportés par BFM Business, LCL aurait systématiquement orienté les placements réalisés dans le cadre de ses mandats vers ces parts, alors que des parts moins coûteuses, appelées « clean shares », étaient disponibles pour une partie des fonds concernés. La différence tient aux frais de gestion supportés par les investisseurs : ceux des parts retail sont plus élevés.
L’enjeu ne se limite donc pas au montant investi ou au choix des fonds. Pour un même fonds lorsque plusieurs catégories de parts sont accessibles, la catégorie retenue peut modifier le coût supporté par le client. C’est ce choix que l’AMF met en cause dans le dossier LCL. Les informations disponibles ne permettent toutefois pas de préciser, fonds par fonds, quelles parts moins coûteuses auraient pu être sélectionnées.
Selon BFM Business, le surcoût évalué par LCL concerne plus de 18 000 mandats. Au 30 juin 2024, ces mandats représentaient environ 15 000 à 16 000 clients particuliers. Ces chiffres décrivent l’ampleur du périmètre examiné, sans signifier que chaque client aurait supporté le même montant de frais. La période de cinq ans retenue pour l’évaluation du surcoût n’est pas détaillée davantage dans les éléments fournis.
La place d’Amundi dans la gestion sous mandat
L’AMF reproche aussi à LCL des insuffisances dans la prévention et la gestion des conflits d’intérêts. BFM Business indique que ce volet concerne notamment l’intervention d’Amundi, autre filiale du groupe Crédit Agricole, à plusieurs niveaux de la gestion sous mandat de LCL. Le dossier porte ainsi à la fois sur les coûts facturés aux clients et sur la manière dont la banque encadrait les intérêts susceptibles d’intervenir dans ses décisions de gestion.
Ces deux questions sont liées dans l’examen du dossier, mais elles ne sont pas identiques. La présence d’une autre société du même groupe dans la chaîne de gestion constitue un point soumis à l’appréciation de l’AMF ; elle ne suffit pas, à elle seule, à établir le détail des manquements reprochés. Les informations disponibles ne précisent pas non plus la part des 26 millions d’euros de surcoût qui serait liée aux fonds Amundi.
Un grief distinct sur les rétrocessions
Un troisième grief concerne les cas dans lesquels aucune part « clean » n’était disponible. L’AMF examine alors la question de certaines rétrocessions de frais de distribution que LCL n’aurait pas récupérées et reversées à ses clients, d’après BFM Business. Il s’agit d’un mécanisme différent du choix de parts retail lorsqu’une catégorie moins coûteuse existait.
Pour les seuls fonds Amundi examinés sur ce point, le montant correspondant est estimé à plus de 4,6 millions d’euros entre 2021 et 2023. Ce chiffre porte sur un périmètre et une période précisés séparément de ceux des plus de 26 millions d’euros de surcoût évalués sur cinq ans. Les éléments disponibles ne permettent pas de les additionner pour établir un montant global dû aux clients.
LCL conteste ce troisième grief, selon les informations rapportées par BFM Business. Cette contestation doit être distinguée de la démarche d’indemnisation engagée pour le surcoût lié aux parts de fonds plus coûteuses. À ce stade, les informations disponibles ne précisent ni le nombre de clients déjà indemnisés ni les sommes qui leur ont été effectivement versées.
Une sanction demandée, pas encore prononcée
La demande de 4 millions d’euros d’amende et d’un avertissement intervient avant toute décision finale établie de la commission des sanctions de l’AMF. Le montant requis exprime donc la sanction demandée dans cette procédure, et non une somme que LCL aurait déjà été condamnée à payer. De la même manière, les griefs exposés restent soumis à l’examen de la commission.
Le dossier distingue trois ensembles de faits : le choix des catégories de parts, le dispositif de gestion des conflits d’intérêts et le traitement de certaines rétrocessions. Cette distinction importe pour apprécier la portée des chiffres rendus publics comme celle de la réponse apportée par la banque. La décision à venir devra déterminer quels manquements sont retenus et, le cas échéant, quelle sanction leur est associée.
La procédure devra préciser la portée des griefs examinés par l’AMF, notamment celui que LCL conteste. En attendant une décision de la commission des sanctions, les 4 millions d’euros demeurent une amende requise, tandis que l’indemnisation engagée par la banque concerne le surcoût qu’elle a évalué à plus de 26 millions d’euros.