Travailleurs sans-papiers : le PS met les macronistes au travail

Les députés socialistes ont défendu jeudi 19 novembre à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à régulariser de plein droit les travailleurs sans-papiers, environ 300 000 personnes selon ses auteurs. La mesure figure au programme de Raphaël Glucksmann, candidat à la présidentielle. Rejeté de peu en commission, le texte dépend du vote des élus macronistes.

Six mois de travail sur deux ans. C’est le seuil retenu par la proposition de loi n° 3253, déposée le 6 octobre par le député socialiste de la Drôme Paul Christophle. Son article unique accorde de plein droit une carte de séjour « salarié » à tout étranger justifiant de six mois d’activité professionnelle, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois. Quel que soit le métier. Le député estime à 300 000 le nombre de bénéficiaires potentiels.

Le texte a été inscrit dans la niche parlementaire du groupe socialiste, cette journée où l’opposition fixe l’ordre du jour, de 9 heures à minuit, rapporte BFM Business avec l’AFP.

Glucksmann en tête de cortège

Le candidat de Place publique a donné de la voix sur Instagram. Ces personnes travaillent en France, cotisent, mais se voient refuser leur titre de séjour, a-t-il écrit, en appelant à voter le texte au nom de la dignité. Pour les socialistes, l’hémicycle sert aussi de tribune de campagne. Raphaël Glucksmann, qui peine à décoller dans les sondages, espère devancer Jean-Luc Mélenchon et accéder au second tour.

Paul Christophle juge intenable le système actuel, qui régularise au compte-gouttes. Il vise la loi immigration de janvier 2024, dont le dispositif réservé aux métiers en tension est jugé à la fois trop restrictif et mal appliqué. Ce titre expire le 31 décembre 2026, sauf prolongation. L’exposé des motifs cite aussi l’exemple espagnol : le gouvernement de Pedro Sánchez a adopté un vaste plan de régularisation de travailleurs sans-papiers.

Les macronistes sommés de choisir

Le président du groupe socialiste, Boris Vallaud, a appelé les députés du bloc central à « sortir de l’hypocrisie ». On ne peut pas, selon lui, vanter la valeur travail et la refuser à ceux qui tiennent les cuisines des restaurants, les chantiers ou s’occupent des parents âgés.

La réponse est venue de Renaissance. Le travail est une voie d’intégration mais ne peut pas devenir à lui seul un droit automatique au séjour, a fait valoir le député Jean Terlier. Une cadre du parti a raillé un candidat qui, selon elle, n’aurait pas de programme propre et reprendrait celui du PS. Quelques voix dissonantes existent : le député Guillaume Gouffier-Valente s’est dit philosophiquement d’accord, quitte à discuter des délais.

La proposition avait été repoussée en commission des lois le 9 novembre, à deux voix près selon franceinfo. Son sort en séance dépendait de la mobilisation de chaque camp. L’issue du vote n’était pas connue au moment de la publication de l’article source.

Une niche bien remplie

Les socialistes ont inscrit d’autres textes ce jour-là : la pérennisation des « territoires zéro chômeur de longue durée », la prolongation de deux ans de l’encadrement des loyers, qui arrive à échéance, et un encadrement des marges des raffineurs pour peser sur les prix des carburants.

Une proposition transpartisane, signée par plus de 100 députés dont le premier secrétaire du PS Olivier Faure, visant à interdire l’importation de marchandises issues des colonies israéliennes, risquait de ne pas être votée avant minuit. Soutenue par le MoDem, elle faisait face à de nombreux amendements macronistes. Le PS y voit une obstruction. Le député Renaissance Sylvain Maillard avait mis en avant en commission un risque pénal mal défini pour les entreprises.

Les sans-papiers travaillent déjà dans les cuisines et sur les chantiers. La question posée aux députés est de savoir si la loi doit en prendre acte.


Source : BFM Business (AFP)

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