Maintien de l’ordre : le Défenseur des droits appelle à le réexaminer

Le Défenseur des droits, François-Noël Buffet, a annoncé le 18 novembre avoir reçu 106 saisines liées aux manifestations depuis septembre, dont 67 portant sur des violences alléguées des forces de l’ordre. Il invite le gouvernement à réexaminer la manière dont le maintien de l’ordre est assuré, tout en rappelant que les dossiers doivent encore être instruits.

Les interventions des forces de l’ordre lors des manifestations font l’objet de 106 saisines reçues depuis septembre par le Défenseur des droits, selon les chiffres présentés le 18 novembre par François-Noël Buffet. Parmi ces dossiers, 67 concernent des allégations de violences imputées à des agents. L’ancien ministre auprès de Bruno Retailleau à l’intérieur estime que ces signalements doivent conduire le gouvernement à s’interroger sur ses méthodes de maintien de l’ordre, rapporte Le Monde.

Ces chiffres rendent compte de démarches adressées à l’institution, et non de faits déjà établis. François-Noël Buffet a indiqué que les dossiers seraient examinés avant qu’un avis soit rendu pour chaque saisine. Il a aussi exprimé son opposition aux violences, qu’elles soient commises par des manifestants ou par des membres des forces de l’ordre. Son appel à revoir les pratiques s’inscrit donc dans une démarche distincte de l’examen des responsabilités individuelles.

Des saisines sur l’usage d’armes et d’autres pratiques

Parmi les 67 saisines relatives à des violences alléguées, 39 portent sur l’usage d’armes pendant des manifestations, selon les précisions rapportées par RFI. Les informations disponibles ne détaillent ni les armes concernées ni les circonstances de chacun de ces signalements. Ce chiffre ne permet donc pas, à lui seul, de déterminer ce qui s’est produit dans chaque situation ou de conclure à un usage irrégulier.

Les autres saisines ne se limitent pas aux accusations de violences. RFI fait également état de signalements concernant la liberté de manifester ou de circuler, des droits procéduraux, des confiscations de pancartes ou de matériel, ainsi que le comportement de certains agents. La dissimulation du visage et le port du RIO, le numéro d’identification individuel des policiers, figurent aussi parmi les questions soulevées.

Cette diversité distingue les 106 saisines du seul décompte des violences alléguées. Elle montre que l’examen annoncé porte à la fois sur des interventions physiques, sur la possibilité d’identifier des agents et sur les conditions dans lesquelles les personnes concernées ont pu exercer leurs droits. Aucun de ces signalements ne vaut toutefois, avant instruction, constat de manquement.

Une instruction annoncée pour chaque dossier

François-Noël Buffet a assuré que toutes les saisines feraient l’objet d’un examen. Selon Franceinfo, il a précisé que l’instruction respecterait le principe du contradictoire et que les défaillances éventuellement établies seraient signalées. Cette étape doit permettre de distinguer les faits rapportés dans une saisine des conclusions auxquelles l’institution pourra parvenir après avoir étudié le dossier.

Il importe, à ce stade, de ne pas confondre le nombre de signalements avec celui de violences reconnues. Les 67 dossiers comptabilisés décrivent des accusations, tandis que les 39 cas portant sur l’usage d’armes correspondent à un motif de saisine au sein de cet ensemble. Les chiffres publiés ne renseignent pas non plus sur l’issue des examens à venir.

Les résultats de ces instructions pourront préciser la nature des faits retenus dans chaque cas. Pour l’heure, l’annonce du Défenseur des droits établit l’ampleur des démarches reçues depuis septembre, sans constituer un bilan définitif des interventions des forces de l’ordre pendant cette période.

Le cas d’un lycéen blessé dans le Val-d’Oise

L’institution s’est également saisie d’elle-même, au début d’octobre, du cas d’un mineur grièvement blessé à Saint-Ouen-l’Aumône, dans le Val-d’Oise, lors d’un mouvement de blocage de lycéens à la fin de septembre, selon RFI. Les éléments fournis ne permettent pas d’établir les circonstances exactes de sa blessure ni d’attribuer une responsabilité. Ce dossier illustre néanmoins le type de situation sur lequel le Défenseur des droits a décidé d’engager un examen.

La succession des événements est connue dans ses grandes lignes : des mobilisations ont donné lieu à des saisines depuis septembre, l’institution s’est saisie du dossier de Saint-Ouen-l’Aumône au début d’octobre, puis François-Noël Buffet a communiqué le total de 106 dossiers le 18 novembre. Les informations disponibles ne précisent pas la répartition des saisines entre les différentes manifestations de la période.

Une question adressée au gouvernement

En appelant le gouvernement à reconsidérer la manière dont l’ordre est maintenu, François-Noël Buffet ne présente pas les saisines comme des preuves suffisantes pour condamner l’ensemble des interventions. Sa prise de position porte sur les méthodes employées, tandis que l’instruction annoncée doit répondre aux questions posées par les dossiers individuels.

Les deux démarches avancent à des rythmes différents. Le débat sur le maintien de l’ordre est posé dès à présent par le volume et la nature des signalements reçus. L’établissement d’éventuels manquements dépendra, lui, de l’examen contradictoire de chaque situation et des avis que rendra ensuite l’institution.

Les 106 saisines placent les pratiques de maintien de l’ordre sous l’examen du Défenseur des droits, sans préjuger de l’issue des dossiers. Les avis annoncés devront préciser quels faits sont établis et si des défaillances peuvent être retenues.

Sources

Le Monde : https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/11/18/le-defenseur-des-droits-estime-que-le-gouvernement-doit-sans-doute-se-reposer-la-question-de-la-facon-dont-on-maintient-l-ordre_6813136_3224.html

RFI : https://www.rfi.fr/fr/france/20261118-mobilisation-sociale-en-france-plus-de-100-saisies-du-d%C3%A9fenseur-des-droits-pour-des-interventions-des-forces-de-l-ordre

Franceinfo : https://www.franceinfo.fr/societe/mobilisation-du-17-octobre/si-des-failles-sont-constituees-on-l-enoncera-clairement-106-saisines-recues-par-le-defenseur-des-droits-depuis-les-mobilisations-sociales-en-septembre_8288195.html