Cédric Perrin, président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, annonce qu’il proposera « très rapidement » d’auditionner la ministre des Armées sur la présence de soldats français en Ukraine. Le sénateur Les Républicains dénonce l’amateurisme du Gouvernement. À gauche comme à droite, les parlementaires réclament d’être informés.
Le Sénat ne veut plus apprendre les choses par la presse. Mardi 17 novembre, Cédric Perrin a fait savoir à Public Sénat qu’il demanderait l’audition de la ministre des Armées. L’objectif : connaître les détails, les objectifs et les moyens de la mission. Le sénateur du Territoire de Belfort se dit prêt à ce que l’audition se tienne à huis clos si la sécurité des militaires l’exige.
Pour lui, le principe ne se discute pas. Le Parlement doit impérativement être informé. Le président de la commission fustige un amateurisme gouvernemental qui, selon lui, nourrit la défiance. Et il prévient que ce sont les Ukrainiens qui en paieront le prix.
La force « Volia » et le détachement Gerfaut
L’affaire est partie d’une révélation de RFI. Selon la radio, des militaires français sont présents en Ukraine depuis plusieurs mois. Ils assurent le maintien en condition opérationnelle du matériel livré par la France et des opérations de formation.
RFI décrit une force baptisée « Volia », dirigée par un général français. Elle s’appuie sur le détachement Gerfaut, officiellement déployé en Pologne dans le cadre de la mission européenne d’assistance militaire à l’Ukraine, EUMAM-Ukraine. Autrement dit, une partie du travail se fait de l’autre côté de la frontière, sans que le Parlement en ait été avisé.
La sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret regrette précisément ce silence. Personne au Parlement, souligne-t-elle, n’a été informé des effectifs déployés ni de la durée de l’opération.
L’article 35, ligne de fracture
Le débat est juridique avant d’être politique. L’article 35 de la Constitution impose au Gouvernement d’informer le Parlement lorsqu’il engage les forces armées à l’étranger. La ministre déléguée aux Armées, Alice Rufo, soutient que ces missions, très ponctuelles, ne constituent pas une intervention au sens du texte. Le ministère n’avait donc, selon elle, aucune obligation d’informer les assemblées.
L’argument ne passe pas au Palais du Luxembourg. Cédric Perrin estime qu’une information du Parlement s’impose, quelle que soit la qualification retenue. À l’Assemblée nationale, le député de La France insoumise Manuel Bompard réclame pour sa part un débat dans l’hémicycle.
À Moscou, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, parle de participation directe au conflit. Alice Rufo a qualifié l’accusation d’absurde. Les parlementaires français, eux, ne se prononcent pas sur le fond de la mission. Ils contestent la méthode.
Un dossier qui tombe mal
Le calendrier n’arrange personne. À quelques mois de l’élection présidentielle, le soutien à l’Ukraine ne fait plus consensus. Plusieurs partis le contestent, dont le Rassemblement national, qui veut mettre fin aux aides financières à Kiev, rappelle Public Sénat. Une opération discrète, révélée par la presse et défendue par une lecture restrictive de la Constitution, offre un angle d’attaque à tous ceux qui veulent rouvrir ce débat.
Pour le Gouvernement, l’audition devant la commission sera l’occasion de fixer enfin des chiffres. Pour les sénateurs, celle de vérifier si le mot « ponctuel » résiste aux questions.
Les soldats étaient en Pologne sur le papier, en Ukraine sur le terrain. Le Sénat voudrait simplement que les deux cartes coïncident.
Source : Public Sénat