Le gel des retraites prévu par le gouvernement pour 2027 va être retouché au Sénat. La commission des affaires sociales propose de garantir une revalorisation sur l’inflation aux pensions totales allant jusqu’à 1500 euros, contre 1260 euros dans le texte initial, et de geler celles qui dépassent ce seuil. Elle veut aussi rétablir la réforme des retraites de 2023, suspendue l’an dernier.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 prévoit une mécanique serrée. Seuls les retraités dont l’ensemble des pensions, base et complémentaire, ne dépasse pas 1260 euros par mois bénéficieraient de la pleine revalorisation de janvier. Entre 1260 et 1281 euros, la hausse serait réduite par paliers. Au-delà, un décret fixerait une revalorisation comprise entre zéro et l’inflation. Sans décret, la pension de base resterait figée.
Les sénateurs veulent relever la barre à 1500 euros. Selon Public Sénat, 40 % des retraités seraient ainsi protégés de l’inflation, contre un tiers avec le texte du gouvernement. Le principe du gel au-dessus du seuil, lui, est maintenu, comme le souligne Les Échos.
200 millions de moins, 600 millions de plus
Le gouvernement attend quatre milliards d’euros d’économies du dispositif. Le relèvement du seuil réduirait ce montant d’environ 200 millions. Pour compenser, la commission présidée par Philippe Mouiller (LR) mise sur le rétablissement de la réforme de 2023, avec son relèvement progressif de l’âge légal à 64 ans. Elle en espère 600 millions d’euros dès 2027, alors que la branche vieillesse affiche un déficit projeté de huit milliards en 2026.
Les rapporteurs Marie-Do Aeschlimann (LR) et Olivier Henno (UC) ont arrêté une série d’amendements dont les dépenses et les recettes se compensent à environ deux milliards d’euros chacune. Objectif : tenir la cible de déficit de la Sécurité sociale, fixée à 12,7 milliards d’euros. Le président de la commission reconnaît des marges de manœuvre « extrêmement réduites ».
Ehpad, cures thermales et sucre
Les retraites ne sont pas le seul chantier. La commission propose de supprimer de nouveaux prélèvements visant les dispositifs médicaux et les groupements de pharmacies, et d’exclure certains produits traditionnels de la taxe sur le sucre. Elle prévoit un fonds d’urgence de 200 millions d’euros pour les Ehpad et le maintien du remboursement des cures thermales, pour un coût équivalent. Environ 300 millions d’euros seraient récupérés grâce à la lutte contre la fraude.
Un vote solennel le 18 novembre, sans garantie
L’examen en séance publique s’ouvre le 9 novembre et se conclura par un vote solennel le 18. Rien n’est acquis pour autant. Les députés ont massivement rejeté le texte le mois dernier, et le gouvernement s’oppose au retour de la réforme de 2023. Si le budget était adopté par ordonnances, c’est la version initiale, avec le seuil de 1260 euros, qui s’appliquerait. Pour mémoire, la complémentaire Agirc-Arrco a déjà été revalorisée de 1,4 % au 1er novembre, ce qui peut suffire à faire franchir le seuil à certains retraités.
En temps normal, les pensions de base sont revalorisées chaque 1er janvier en fonction de l’inflation. Le gel partiel rompt avec cette règle pour une majorité de retraités. Pour donner un ordre de grandeur, une pension de base de 1000 euros revalorisée selon la formule légale gagnerait environ 1,7 %, soit 17 euros par mois et 204 euros sur l’année, selon Senioractu. Pour le budget 2026, le Sénat avait déjà proposé un seuil, alors fixé à 1400 euros bruts.
Mille cinq cents euros : au Sénat, c’est désormais la frontière entre petite et moyenne retraite. Au-dessus, l’inflation se chargera du reste.
Sources : Les Échos ; Public Sénat ; Senioractu