Les écologistes ont déposé une proposition de loi pour faire entrer la théorie du grand remplacement dans le champ de la provocation à la haine. Porté au Sénat par Akli Mellouli et à l’Assemblée par Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave, le texte vise aussi la notion de « remigration ». Il fait suite à l’attentat raciste de Trappes, rapporte Public Sénat. Plusieurs juristes doutent toutefois de son utilité et de sa conformité à la Constitution.
Le 23 octobre, à Trappes et à La Verrière, dans les Yvelines, un homme tirait depuis sa voiture. Pengo Bossio Wangi, 26 ans, était tué, sept personnes blessées. Le suspect a reconnu avoir visé des personnes perçues comme musulmanes ou d’origine africaine. Pour les auteurs de la proposition de loi, ce passage à l’acte s’inscrit dans un climat nourri par des discours racistes banalisés dans le débat public et sur certains plateaux.
Le maire de Trappes, Ali Rabeh, avait déjà réclamé publiquement que la théorie du grand remplacement soit rendue illégale. Les écologistes traduisent désormais cette demande en texte législatif.
Ce que prévoit le texte
La proposition ne crée pas un nouveau délit. Elle complète la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui réprime déjà la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence. Le texte préciserait que cette provocation peut résulter de propos présentant un groupe de personnes comme une menace, en invoquant un remplacement de population ou une remigration. Public Sénat ne mentionne pas de nouvelles peines.
Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne, résume l’intention : rappeler que la haine est un délit et non une opinion. Il se dit prêt à retravailler la rédaction avec des constitutionnalistes, signe que les auteurs ont conscience de la fragilité juridique de l’exercice.
Le gouvernement sur une autre ligne
Le contexte politique n’est pas favorable. En septembre, la ministre Aurore Bergé avait refusé de qualifier la théorie du grand remplacement de raciste et déclaré au Parisien que ces propos ne lui posaient pas de problème. Sans soutien du gouvernement ni majorité claire, le texte a peu de chances d’être inscrit rapidement à l’ordre du jour, sauf dans une niche parlementaire écologiste.
Popularisée par l’écrivain Renaud Camus au début des années 2010, la thèse d’un remplacement organisé des populations européennes par des populations immigrées a été reprise par une partie de l’extrême droite. Elle a été invoquée par plusieurs auteurs d’attentats racistes à l’étranger, de Christchurch en 2019 à Buffalo en 2022.
Les juristes partagés
Sur le fond, les spécialistes du droit de la presse divergent. L’avocat Christophe Bigot estime que le texte fait doublon avec l’article 24 de la loi de 1881, qui sanctionne déjà les propos incitant à la discrimination. Selon lui, étendre l’infraction au simple sentiment de rejet serait probablement inconstitutionnel.
Le professeur de droit public Thomas Hochmann juge au contraire que la loi permet déjà de condamner ces propos, mais que les tribunaux ne l’appliquent pas toujours. Le texte aurait le mérite de la préciser pour faciliter les condamnations. Le journaliste Quentin Lafay y voit, lui, une interdiction d’idées par la loi, très probablement censurée par le Conseil constitutionnel. Thomas Hochmann rappelle que la loi Pleven de 1972 contre le racisme limite déjà certaines expressions.
La frontière de la liberté d’expression
Le débat touche une ligne sensible du droit français. La liberté d’expression y est protégée, mais elle n’a jamais été absolue : provocation à la haine, injure raciale, négationnisme sont déjà punis. Toute la question est de savoir si une théorie peut être sanctionnée en tant que telle, ou seulement lorsqu’elle sert d’appel à la haine contre un groupe désigné. Le Conseil constitutionnel exige que toute restriction soit nécessaire, adaptée et proportionnée.
Le racisme ne naît pas de nulle part, disent les écologistes. La loi, elle, devra dire précisément où il commence.