La crise du Tribunal constitutionnel polonais gagne la diplomatie. Après les ambassadeurs en Chine et en Roumanie, le représentant de la Pologne à l’ONU a présenté sa démission le 2 novembre, rapporte Notes from Poland. Les trois diplomates, issus de l’entourage de l’ancien président Andrzej Duda, protestent contre la prise de contrôle de la juridiction par des juges nommés par la coalition de Donald Tusk.
Vendredi 30 octobre, Jakub Kumoch, ambassadeur en Chine, ouvre le bal. Il invoque une affaire de conscience et explique ne pas pouvoir défendre la position de Varsovie à l’étranger sans perdre la face. Le lendemain, Paweł Soloch, en poste en Roumanie, l’imite : selon lui, la tentative de prise de contrôle illégale du tribunal ne lui permet plus de servir.
Le 2 novembre, c’est au tour de Krzysztof Szczerski, représentant permanent auprès des Nations unies depuis 2021. Le porte-parole de la diplomatie, Maciej Wewiór, a confirmé qu’il avait demandé à écourter sa mission, sans que l’intéressé ne s’exprime publiquement sur ses motifs. upday, dans sa dépêche initiale, n’en comptait alors que deux.
Un tribunal, deux présidents
Le décor de cette crise est un bâtiment de Varsovie. Le 30 octobre, des forces antiémeute encerclent le Tribunal constitutionnel. Huit juges élus cette année par le Parlement y entrent et déclarent son président, Bogdan Święczkowski, suspendu pour manquement à ses devoirs. Anna Korwin-Piotrowska se présente comme présidente par intérim.
Bogdan Święczkowski dénonce une tentative de coup d’État, soutenu par les six autres juges nommés sous le gouvernement PiS. Le 31 octobre au matin, le président Karol Nawrocki, proche du PiS, se rend lui-même dans le tribunal et s’oppose physiquement et verbalement à la présidente intérimaire. Donald Tusk l’accuse d’intimider les juges et affirme qu’il ne saurait y avoir de compromis sur l’État de droit.
Une querelle née en 2015
L’origine remonte à 2015, quand Andrzej Duda et le gouvernement PiS refusent de reconnaître trois juges élus par la législature précédente et les remplacent par leurs propres choix. Depuis décembre 2023, la coalition de Donald Tusk ne reconnaît pas la composition du tribunal et ignore ses décisions. Cette année, elle a pourvu des sièges vacants, mais Karol Nawrocki et Bogdan Święczkowski refusent ces nominations : cinq juges n’ont pas pu prêter serment devant le chef de l’État.
Plusieurs juristes, y compris des critiques de la politique judiciaire du PiS, doutent de la régularité de l’opération du 30 octobre, selon Notes from Poland.
Sikorski ironise
Le ministre des Affaires étrangères, Radosław Sikorski, voit dans ces démissions la main du président Nawrocki. Il a ironisé sur les récompenses qui attendraient ces diplomates, en les comparant à ceux qui avaient quitté leur poste en 1981 pour protester contre la loi martiale. Les trois hommes ont tous travaillé auprès d’Andrzej Duda : Paweł Soloch a dirigé son Bureau de sécurité nationale de 2015 à 2022, Krzysztof Szczerski a été eurodéputé PiS.
La querelle dépasse les frontières polonaises. Pendant les années de gouvernement PiS, la réforme de la justice avait valu à Varsovie une procédure de l’article 7 du traité sur l’Union européenne, la plus lourde en matière d’État de droit. La Commission européenne l’avait close en mai 2024, saluant les engagements du gouvernement Tusk. L’élection de Karol Nawrocki en 2025, soutenu par le PiS, a toutefois recréé une cohabitation conflictuelle : le président dispose d’un droit de veto sur les lois et refuse de reconnaître les nominations de la majorité. Le Tribunal constitutionnel est devenu le terrain où cet affrontement se cristallise.
Mardi, la présidente intérimaire convoquait l’assemblée générale du tribunal, sans garantie d’atteindre le quorum de dix juges. En Pologne, même le droit constitutionnel se joue désormais à deux équipes.
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