La cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la demande de suspension des travaux de l’autoroute A412, déposée par la Ville de Genève et six communes genevoises. Le juge estime qu’aucun des arguments avancés ne crée de doute sérieux sur la légalité du projet. Le chantier entre Machilly et Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie, peut donc se poursuivre, au grand dam des opposants.
Une ville suisse qui attaque devant la justice française une autoroute française. Le cas n’est pas banal. La Ville de Genève avait engagé une procédure de référé-suspension, rejointe par les communes genevoises de Choulex, Presinge, Gy, Puplinge, Vandœuvres et Lancy, et soutenue par deux associations françaises, selon Le Courrier. Objectif : stopper les travaux de l’A412, la future liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains, dans le Chablais.
La cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête par ordonnance, révélée fin octobre par le quotidien genevois. Selon l’agence Keystone-ATS, qui a consulté la décision, le juge considère qu’aucun des moyens soulevés n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté. Les travaux peuvent continuer jusqu’à ce que la justice se prononce sur le fond.
Le Léman Express et le grand capricorne
Les arguments de Genève tiennent en deux mots : voitures et biodiversité. La Ville redoute une hausse du nombre de pendulaires circulant en voiture vers l’agglomération genevoise, alors que le Léman Express, le réseau ferroviaire transfrontalier, dessert déjà ce secteur. Son avocat a aussi mis en avant l’impact du chantier sur le grand capricorne, un coléoptère protégé présent sur le site.
Ces critiques trouvent un écho jusque dans les instances françaises. Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a rendu des observations très critiques sur le projet, pointant des atteintes majeures à la biodiversité et des mesures de compensation jugées insuffisantes. Sur le terrain, des forêts et des terres agricoles ont déjà été défrichées.
Troisième revers en quinze jours
Pour les opposants, la série noire s’allonge. Le 15 octobre, la même cour avait déjà rejeté une demande de suspension en urgence. Le 27 octobre, une autre juridiction française avait refusé d’arrêter le chantier au motif des dommages environnementaux, rapporte Le Courrier. Les opposants se disent révoltés par cette nouvelle décision.
La Ville de Genève a toutefois déposé un recours au fond contre l’autorisation environnementale délivrée par l’État. La procédure de référé ne visait qu’à geler le chantier dans l’attente de ce jugement. La mobilisation, elle, se poursuit sur place, où les opposants multiplient rassemblements et actions symboliques aux abords du chantier pour dénoncer l’abattage des arbres.
Désenclaver le Chablais
Pour ses promoteurs, l’A412 doit désenclaver le Chablais, territoire haut-savoyard où la circulation entre Thonon et le réseau autoroutier emprunte aujourd’hui des routes saturées. Le projet, porté de longue date par les élus locaux et l’État, a été confié au groupe Eiffage. Pour ses détracteurs, il s’agit d’une autoroute d’un autre temps, construite au moment où la région mise sur le rail pour réduire la circulation transfrontalière.
Le dossier illustre aussi la difficulté de gouverner un bassin de vie transfrontalier. Chaque jour, des dizaines de milliers de frontaliers français traversent la frontière pour travailler à Genève. Les choix d’aménagement faits d’un côté pèsent directement sur l’autre, sans que les collectivités suisses aient voix au chapitre dans les procédures françaises, sinon devant les tribunaux. Pour la Ville de Genève, la voie judiciaire était la seule disponible.
Entre Machilly et Thonon, les engins continuent de creuser. La justice, elle, prendra le temps du fond. Il n’est pas certain qu’il reste beaucoup de forêt à sauver d’ici là.
Sources :
France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
watson.ch / Keystone-ATS
Le Courrier