Le tribunal administratif de Paris a ordonné, mercredi 28 octobre 2026, la suspension du couvre-feu imposé aux mineurs dans certains quartiers de la capitale. Prévue jusqu’au jeudi 29 octobre, la mesure interdisait leur circulation entre 21 heures et 6 heures du matin. Cette décision intervient après un recours en urgence déposé par l’association Vigie Liberté contre un arrêté de la préfecture de police.
Le couvre-feu instauré par la préfecture de police de Paris pour les mineurs dans plusieurs secteurs de la capitale ne pourra pas être maintenu dans les conditions initialement prévues.
Mercredi 28 octobre 2026, le tribunal administratif de Paris a ordonné la suspension de cette mesure, qui devait rester applicable jusqu’au jeudi 29 octobre.
L’arrêté préfectoral prévoyait une interdiction de circulation des mineurs entre 21 heures et 6 heures du matin dans certaines zones de Paris.
Cette restriction avait été décidée dans un contexte de tensions liées aux récentes mobilisations sociales et aux préoccupations des autorités concernant le maintien de l’ordre public.
La décision judiciaire intervient alors que le dispositif faisait l’objet de critiques de la part de plusieurs juristes et associations de défense des libertés.
Selon les informations révélées par Le Parisien, le tribunal a donné suite à une procédure engagée contre l’arrêté de la préfecture de police.
Un recours déposé par l’association Vigie Liberté
À l’origine de cette décision figure l’association Vigie Liberté, qui a contesté la légalité du couvre-feu devant la juridiction administrative.
Le recours a été déposé dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre, quelques heures après la publication d’un nouvel arrêté préfectoral.
L’association demandait à la justice d’intervenir rapidement afin de suspendre les restrictions de circulation imposées aux mineurs.
La contestation portait sur un dispositif visant spécifiquement les personnes de moins de 18 ans, dans des secteurs déterminés de la capitale.
La décision rendue mercredi constitue un revers pour la préfecture de police, qui avait choisi de reconduire des restrictions de circulation tout en réduisant leur périmètre géographique.
Le contenu précis des motifs retenus par le tribunal n’est toutefois pas détaillé dans les informations disponibles.
Il n’est donc pas possible, à ce stade, d’affirmer sur quel fondement juridique exact les juges ont décidé de suspendre l’arrêté.
Deux dispositifs de couvre-feu avaient été prévus
Le nouvel arrêté publié lundi soir par la préfecture de police distinguait deux périodes et deux catégories de population.
Un premier couvre-feu concernait à la fois les mineurs et les majeurs, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre, entre 23 heures et 6 heures.
Un second dispositif visait uniquement les mineurs, avec des horaires plus étendus.
Il leur interdisait de circuler dans les secteurs concernés entre 21 heures et 6 heures, du lundi au jeudi.
Cette différence de traitement entre adultes et mineurs constituait l’une des particularités de l’arrêté préfectoral.
La suspension prononcée mercredi concerne le couvre-feu destiné aux mineurs qui devait rester en vigueur jusqu’au jeudi 29 octobre.
Les informations publiées ne permettent pas d’établir que le tribunal a également statué sur la restriction générale prévue pour la seule nuit de lundi à mardi.
Une décision judiciaire dans un contexte de tensions sociales
La suspension du couvre-feu intervient alors que les autorités parisiennes préparent de nouvelles journées de mobilisation.
Après les manifestations et les violences survenues au cours du mois d’octobre, les pouvoirs publics ont renforcé leur vigilance concernant les risques de troubles à l’ordre public.
La préfecture de police avait notamment choisi de reconduire certaines restrictions, tout en les limitant à un périmètre plus restreint.
Mais l’encadrement administratif des déplacements, particulièrement lorsqu’il concerne les mineurs, soulève des questions relatives aux libertés individuelles.
En droit administratif, les mesures de police doivent notamment répondre à un objectif d’ordre public et respecter une exigence de proportionnalité.
L’intervention du tribunal administratif rappelle que les décisions prises par les autorités préfectorales peuvent faire l’objet d’un contrôle juridictionnel, y compris dans des délais très courts.
Dans le cas présent, le recours de Vigie Liberté a conduit à la suspension de la mesure avant son terme initialement prévu.
Au 28 octobre 2026, la préfecture de police doit donc se conformer à la décision du tribunal concernant le couvre-feu pour mineurs visé par l’ordonnance.
Sources :
Le Parisien, Inès Chaïeb, «Paris : le tribunal administratif ordonne la suspension du couvre-feu pour mineurs prévu jusqu’à jeudi», 28 octobre 2026.