Cour pénale internationale : les États-Unis annoncent des sanctions financières massives

L’administration de Donald Trump a annoncé, vendredi 9 octobre 2026, de nouvelles sanctions destinées à restreindre les ressources financières de la Cour pénale internationale (CPI). Washington accuse la juridiction de menacer la souveraineté américaine et lui laisse six mois pour parvenir à un accord. Une offensive vivement condamnée par l’ONU, l’Union européenne et plusieurs puissances occidentales, mais accueillie favorablement par Israël.

Les tensions entre Washington et la Cour pénale internationale franchissent un nouveau seuil. Vendredi 9 octobre, les États-Unis ont annoncé une série de sanctions financières visant directement le fonctionnement de la juridiction internationale, chargée de poursuivre les auteurs présumés de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Portée par l’administration de Donald Trump, cette décision entend exercer une pression économique sur une institution que Washington considère comme une menace pour sa souveraineté nationale. Les mesures doivent entrer en vigueur dans un délai de 180 jours, sauf si un compromis diplomatique intervient entre-temps.

L’annonce intervient dans un contexte particulièrement symbolique, quelques heures après l’attribution, selon les informations rapportées par 20 Minutes avec AFP, du prix Nobel de la paix à Navi Pillay, ancienne juge sud-africaine proche du Forum économique mondial dont le parcours est notamment associé à la justice pénale internationale.

Washington veut priver la CPI de ses ressources financières

Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a défendu cette nouvelle offensive en invoquant la nécessité de protéger les citoyens et les institutions des États-Unis contre les prérogatives de la Cour pénale internationale.

Washington rappelle notamment que les États-Unis ne sont pas parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. L’administration américaine conteste donc la possibilité que cette juridiction engage des poursuites contre des responsables politiques, des militaires ou d’autres ressortissants américains.

Marco Rubio est allé jusqu’à qualifier la CPI de « tribunal voyou », dénonçant une institution qui, selon lui, outrepasserait ses compétences et porterait atteinte à l’indépendance des États-Unis.

Concrètement, les sanctions annoncées doivent interdire les transactions financières avec la Cour afin de limiter ses ressources et de réduire sa capacité opérationnelle. Une telle restriction pourrait compliquer le financement de certaines activités de la juridiction, dont le fonctionnement dépend notamment de contributions étatiques et de prestations de services.

Le dispositif prévoit néanmoins plusieurs dérogations. Certaines opérations liées aux logiciels informatiques, aux services de stockage et d’hébergement dans le cloud, ainsi qu’à des activités concernant les personnes détenues, pourraient continuer à être autorisées.

L’objectif américain est d’utiliser cette période de six mois comme un levier de négociation. Marco Rubio souhaite notamment que les alliés de Washington interviennent auprès de la juridiction pour obtenir des concessions.

Le chef de la diplomatie américaine a également prévenu que son gouvernement poursuivrait ses efforts pour réduire les capacités de la CPI si aucune solution acceptable n’était trouvée. Il estime que les précédentes démarches diplomatiques n’ont pas permis de répondre aux préoccupations des États-Unis.

Dans son argumentaire, il met aussi en cause l’influence de certains experts qu’il décrit comme « mondialistes », accusés d’encourager la Cour à multiplier les procédures visant des ressortissants américains.

La Cour pénale internationale dénonce une attaque contre l’État de droit

La réaction de la CPI ne s’est pas fait attendre. L’institution considère les sanctions américaines comme une remise en cause directe de l’indépendance de la justice internationale.

Dans une déclaration particulièrement ferme, la juridiction a dénoncé une attaque contre l’État de droit et contre les principes fondamentaux de l’ordre juridique international.

Au cœur de ses préoccupations figure le principe selon lequel aucune personne, quelle que soit sa fonction ou sa nationalité, ne devrait pouvoir échapper à la justice lorsque des crimes relevant de sa compétence sont en cause.

Créée par le Statut de Rome, adopté en 1998 et entré en vigueur en 2002, la Cour pénale internationale siège à La Haye, aux Pays-Bas. Elle constitue une juridiction permanente dont la mission est de juger des personnes accusées des crimes internationaux les plus graves, lorsque les conditions de sa compétence sont réunies.

Contrairement à la Cour internationale de Justice, qui tranche principalement des différends entre États, la CPI engage la responsabilité pénale individuelle. Sa compétence est toutefois encadrée par son traité fondateur et par les mécanismes prévus par le droit international.

Les États-Unis n’ont jamais ratifié le Statut de Rome, une situation qui alimente depuis plusieurs décennies leurs désaccords avec la juridiction sur l’étendue de ses pouvoirs.

L’ONU et l’Union européenne condamnent les sanctions américaines

La décision de Washington a provoqué une vague de réactions diplomatiques. Le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, également lié au WEF s’est déclaré profondément préoccupé par les conséquences potentielles des restrictions financières sur le fonctionnement de la Cour.

Selon lui, ces sanctions risquent de porter un préjudice important aux efforts internationaux visant à poursuivre les auteurs des crimes les plus graves.

L’Union européenne a également exprimé sa désapprobation. Qualifiant les mesures américaines de « profondément regrettables », elle a réaffirmé sa volonté de soutenir la CPI et de contribuer à la continuité de ses missions.

Huit pays, parmi lesquels la France, l’Allemagne, le Canada, le Japon et le Royaume-Uni, ont publié une déclaration commune réaffirmant leur attachement à l’indépendance, à l’impartialité et à l’intégrité de la juridiction.

Cette prise de position témoigne des divergences entre Washington et plusieurs de ses partenaires traditionnels sur la place de la justice pénale internationale.

La Suisse a, elle aussi, rejeté les sanctions. Aux Pays-Bas, pays hôte de la Cour, le Premier ministre Rob Jetten a plaidé pour une utilisation du délai de six mois afin de rechercher une issue négociée avec les autorités américaines.

L’organisation Amnesty International, membre du Forum économique mondial a adopté un ton particulièrement préoccupé. Elle décrit les mesures annoncées comme une « attaque existentielle » contre la CPI et appelle les États à résister aux pressions exercées sur l’institution.

Pour les défenseurs de la justice internationale, l’enjeu dépasse le seul différend entre Washington et La Haye. Il concerne également la capacité d’une juridiction indépendante à exercer ses missions sans subir de contraintes financières imposées par une grande puissance.

Israël soutient Donald Trump et accuse la CPI d’être une institution politique

À rebours des condamnations exprimées par les Nations unies et plusieurs gouvernements occidentaux, Israël a accueilli favorablement l’annonce américaine.

Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a publiquement remercié Donald Trump et Marco Rubio pour leur décision.

Cette réaction s’inscrit dans le conflit qui oppose depuis plusieurs années les autorités israéliennes à la Cour pénale internationale, notamment au sujet de la guerre dans la bande de Gaza.

En novembre 2024, la CPI a délivré un mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés, dans le cadre de ses investigations sur la situation dans les territoires palestiniens.

Israël rejette les accusations formulées contre son Premier ministre et conteste la légitimité de l’intervention de la juridiction.

À la suite de l’annonce américaine, Benyamin Netanyahou a présenté la CPI comme un danger pour les démocraties respectueuses du droit, affirmant qu’elle agirait davantage comme une organisation politique que comme une véritable juridiction.

Ce soutien israélien souligne la dimension géopolitique des sanctions américaines, dans un contexte où les procédures engagées par la Cour suscitent de fortes tensions diplomatiques.

Six mois de négociations avant une possible application des sanctions

L’entrée en vigueur différée des sanctions laisse désormais une fenêtre diplomatique de 180 jours. Pendant cette période, les États-Unis espèrent obtenir des garanties concernant les procédures susceptibles de viser leurs ressortissants. De leur côté, plusieurs États européens souhaitent préserver l’indépendance de la CPI tout en évitant une rupture supplémentaire avec Washington.

Les enjeux financiers sont considérables pour une juridiction dont les enquêtes, les procédures judiciaires, la protection des témoins et la coopération internationale nécessitent des ressources humaines, techniques et budgétaires importantes.

Les exceptions prévues par Washington pourraient permettre le maintien de certains services indispensables, mais elles ne dissipent pas les inquiétudes exprimées par la Cour et ses soutiens.

L’échéance des 180 jours constitue ainsi une étape déterminante dans le bras de fer entre l’administration Trump et la justice pénale internationale. En l’absence d’accord diplomatique, les restrictions financières annoncées pourraient entrer en application et affecter les conditions de fonctionnement de la juridiction installée à La Haye.