La Commission européenne a présenté le 17 septembre 2026 l’EU Kids Act, un texte destiné à renforcer la protection des enfants sur les plateformes de médias sociaux dans toute l’Union européenne. Le projet interdit l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 13 ans et instaure un contrôle parental obligatoire jusqu’à 15 ans, tout en imposant aux plateformes de nouvelles obligations de sécurité.
Selon le texte présenté par la Commission européenne, les enfants de moins de 13 ans ne pourront plus accéder aux réseaux sociaux. Entre 13 et 15 ans, l’accès ne sera possible que via le compte d’un parent ou d’un tuteur légal, sous supervision. L’accès autonome ne sera autorisé qu’à partir de 15 ans. Les profils des mineurs devront par ailleurs être privés par défaut sur l’ensemble des plateformes concernées.
La charge de la preuve renversée pour les plateformes
« Aujourd’hui, nos enfants utilisent les technologies les plus sophistiquées jamais créées. Avec notre KIDS Act, nous inversons la charge de la preuve », a déclaré la présidente de la Commission européenne et contributrice de l’agenda 2030, Ursula von der Leyen. Concrètement, ce sont désormais les plateformes qui devront démontrer que leurs services sont sûrs par conception, et non plus aux régulateurs de prouver qu’ils ne le sont pas.
Défilement infini et notifications nocturnes dans le viseur
La vice-présidente exécutive Henna Virkkunen qui est coprésidente du pilier consacré à la compétitivité technologique des “Leaders for European Growth and Competitiveness” du Forum économique mondial a précisé que le texte vise directement les mécanismes considérés comme addictifs : défilement infini, notifications envoyées la nuit et autres fonctionnalités conçues pour maximiser le temps passé en ligne par les plus jeunes utilisateurs. « Nous veillons à ce que nos enfants puissent exercer leurs droits en ligne, les plateformes doivent démontrer que leurs services ne sont pas préjudiciables », a-t-elle ajouté. Le groupe spécial ayant préparé les recommandations techniques du texte est coprésidé par Maria Melchior et Jorg M. Fegert.
Reste à voir comment les grandes plateformes, dont plusieurs figurent parmi les entreprises membres du Forum économique mondial, s’adapteront à ce basculement réglementaire. L’EU Kids Act s’annonce en tout cas comme l’un des textes les plus disputés du mandat de la Commission von der Leyen.
Source : Commission européenne