Le 8 septembre au matin, une architecte d’intérieur parisienne a découvert qu’elle n’était plus dirigeante de sa propre société. Un faux procès-verbal d’assemblée générale et une fausse lettre de démission, validés par le greffe de Nanterre, ont suffi. Sa banque refuse de geler les comptes : le Kbis du fraudeur est officiel.
Mardi 8 septembre, Clara Robert ouvre sa session pour faire sa comptabilité. La page qui s’affiche ne ressemble pas à la sienne. « Je tombe sur une page qui me dit “Bienvenue Clara, reprenons où nous en étions, voulez-vous toujours créer votre société ?” », raconte-t-elle au micro d’Apolline Matin, sur RMC, le vendredi 11 septembre.
Son adresse professionnelle n’est plus rattachée à son compte bancaire. Un nouveau Kbis a été émis. Au nom d’un autre. « Je tombe de ma chaise, quel nouveau dirigeant ? Effectivement, en demandant mon nouveau Kbis, je vois que ce monsieur apparaît comme le nouveau dirigeant, comme le nouveau mandataire légal de ma société. »
Architecte d’intérieur installée à Paris, elle résume l’affaire en une phrase : « Je ne peux plus rien faire. J’ai perdu ma société du jour au lendemain, j’ai perdu quatre ans de travail. »
Deux faux papiers et pas un coup de téléphone
Le mécanisme tient en deux documents. Un procès-verbal d’assemblée générale fabriqué de toutes pièces. Une lettre de démission signée à sa place. Les deux ont été adressés au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, qui les a enregistrés sans solliciter l’intéressée.
« On ne m’a pas demandé de signer un papier ou de venir me présenter, il n’y a eu aucune alerte », déplore-t-elle. Le greffe délivre alors un Kbis tout neuf à l’usurpateur, qui l’envoie à la néobanque de l’architecte pour obtenir l’accès aux comptes et faire radier la titulaire. La banque s’exécute, « sans aucune vérification en amont ».
Le Kbis n’est pas un document anodin. Infogreffe le décrit comme « un outil de transparence et de légalité des entreprises », utilisé dans la plupart des transactions commerciales et administratives. C’est précisément ce qui fait sa valeur pour un faussaire : une fois obtenu, il ouvre toutes les portes que l’on ouvrait à sa victime.
Le papier a toujours raison
Clara Robert connaît le nom et les coordonnées de celui qui a pris sa place. Une plainte a été déposée. Cela ne change rien à sa situation immédiate. « La banque a refusé de geler mes comptes car le Kbis est officiel, du greffe de Nanterre », explique-t-elle. Il faudra que l’enquête établisse l’usage de faux pour que l’administration reconnaisse ce que la victime sait déjà.
Le tribunal de Nanterre, de son côté, n’est pas en mesure de lui indiquer un délai. Pendant ce temps, la société tourne au nom d’un autre, avec un dirigeant que la loi considère comme légitime.
Infogreffe alertait déjà sur ce type de fraude en 2024, en rappelant que les victimes peuvent être « tenues légalement responsables des actions frauduleuses commises au nom de leur entreprise ». Le registre chiffrait alors le préjudice à plus de 10 000 euros pour plus de 30 % des entreprises concernées, et à plus de 100 000 euros pour 15 % d’entre elles.
Ce que les fuites de données rendent possible
Reste la question de la matière première. Pour fabriquer une démission crédible, il faut une pièce d’identité. Selon ce que lui a indiqué le commissariat, le fraudeur a récupéré la sienne. « Il l’a récupérée je ne sais où, mais au printemps, je l’ai envoyée en ligne pour ma mutuelle, qui a subi, je crois, un piratage au mois de mai. »
C’est le point de jonction entre deux phénomènes que l’on traite d’ordinaire séparément. D’un côté, l’open data sur les entreprises, qui met à disposition de tous les informations légales d’une société. De l’autre, la circulation industrielle de documents d’identité volés, alimentée par des cyberattaques à répétition. L’intelligence artificielle, qui abaisse le coût de fabrication d’un faux convaincant, fait le reste.
Les parades existent, mais elles relèvent encore de l’initiative privée. Citée dans Experts et décideurs, Corine Andrieux, avocate en droit des sociétés et associée du cabinet ACD, rappelle qu’« il est possible de programmer des alertes en cas de modification du Kbis sur certains sites privés d’information sur les entreprises ». Autrement dit : surveiller soi-même son propre état civil d’entreprise.
Une fraude au Kbis ne force aucune porte et ne casse aucun code. Elle utilise le circuit administratif dans le sens de la marche, et c’est ce qui la rend si difficile à défaire. Le greffe a validé, la banque a suivi, la victime attend. Il faudra un juge pour rétablir ce qu’un formulaire a suffi à détruire.