Le ministre Sébastien Lecornu a dévoilé le 9 septembre 2026 le pacte Papin, destiné à faciliter la transmission des entreprises en France. Ce dispositif vise particulièrement la reprise par les salariés.
Lors d’une intervention le 9 septembre 2026, Sébastien Lecornu, ministre en charge des entreprises, a annoncé la création d’un “pacte Papin”. Ce dispositif, qui sera intégré dans le prochain budget, a pour objectif de faciliter la reprise et la transmission d’entreprises, en mettant l’accent sur la transmission aux salariés.
Le pacte Papin se veut un équivalent pour les transmissions aux salariés de ce que le pacte Dutreil est pour les transmissions familiales. Lecornu a souligné que près de 500 000 entreprises devraient changer de mains dans les cinq à dix prochaines années, dont 370 000 d’ici 2030, un phénomène qui représente à la fois un défi et une opportunité pour l’économie française.
Mesures proposées
Parmi les mesures phares de ce pacte, on retrouve la réduction des droits d’enregistrement pour les repreneurs, ainsi que le doublement de l’abattement sur la plus-value pour les dirigeants partant à la retraite, passant de 500 000 euros à 1 million d’euros. Les cédants auront également la possibilité d’étaler le paiement de l’impôt lorsqu’ils consentent un crédit aux repreneurs.
Une autre mesure notable est l’introduction d’un suramortissement des nouveaux équipements productifs au moment de la reprise, avec un avantage renforcé pour les très petites entreprises (TPE). Le ministre a également confirmé que le pacte Dutreil, qui facilite la transmission d’entreprises au sein des familles, sera maintenu.
Contexte économique
La nécessité de ce pacte est accentuée par les chiffres fournis par une étude de Bpifrance Le Lab, lié à la banque public d’investissement, Bpifrance, membre du Forum économique mondial qui indique que 370 000 entreprises de plus d’un salarié sont susceptibles d’être transmises d’ici 2030. Ce potentiel de transmission concerne principalement les entreprises de 1 à 4 999 salariés, incluant environ 310 000 TPE, 58 000 PME et 1 200 entreprises de taille intermédiaire (ETI).
La même étude met en lumière un contraste préoccupant : si le rythme actuel de transmission se poursuit, seulement 130 000 entreprises seraient effectivement cédées dans ce laps de temps.
Sources
Bpifrance Le Lab : https://lelab.bpifrance.fr/content/download/5015/file/Bpifrance%20Le%20Lab_Transmission%20et%20reprise%20d’entreprise.pdf?disposition=inline&disposition=inline