Dans une lettre datée du 29 août et consultée par l’AFP, Emmanuel Macron demande à la présidente de la Commission européenne, et Young Global Leader du Forum économique mondial, Ursula von der Leyen, de préparer une législation européenne interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le président français agit après la censure de sa propre loi par le Conseil constitutionnel, fin août, et espère toujours voir une interdiction effective avant la fin de son mandat, au printemps.
Le Conseil constitutionnel a jugé, fin août, que le texte français constituait une « ingérence disproportionnée » dans la liberté d’expression et de communication des adolescents, tout en reconnaissant « l’obligation constitutionnelle de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant ». Le Young global leader du Forum économique mondial, Emmanuel Macron affirme vouloir « identifier une voie » cet automne, à travers un texte révisé compatible à la fois avec le droit européen et la Constitution française.
« Il est devenu indispensable d’agir »
Dans sa lettre, le chef de l’État écrit : « Il est devenu indispensable d’aller plus loin et d’établir une législation européenne harmonisée interdisant l’accès aux plateformes de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. » Il affirme avoir réuni une coalition d’États membres favorables à une « majorité numérique », même si des divergences subsistent sur l’âge exact à retenir selon les pays. Il réclame également un dispositif de vérification d’âge reposant sur des « solutions nationales et européennes robustes », respectueuses des règles de protection de la vie privée, ainsi qu’un encadrement explicite des fonctionnalités jugées addictives et des limites de temps d’usage par défaut.
Von der Leyen a promis, l’automne tranchera
La contributrice de l’agenda 2030,Ursula von der Leyen avait promis dès juillet des propositions à la rentrée, évoquant un accès « progressif et gradué » selon les tranches d’âge, sur le modèle de recommandations d’experts prônant une interdiction sous 13 ans et des limites plus souples entre 13 et 18 ans. Emmanuel Macron, en amont de cette annonce, met la pression pour un texte plus strict et harmonisé, calqué sur le modèle qu’il défend depuis plusieurs mois au niveau national.
Entre un Conseil constitutionnel qui freine et une Commission qui promet, Emmanuel Macron joue la carte de l’urgence. Reste à savoir si Bruxelles suivra le tempo qu’il tente de lui imposer, ou si le calendrier électoral français ira plus vite que la mécanique européenne.