La justice militaire américaine a déclaré irrecevables, vendredi 28 août, les aveux de Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme le cerveau des attentats du 11 septembre 2001. Le juge estime que l’accusation n’a pas démontré le caractère volontaire de ses déclarations au FBI. Le procès des quatre accusés doit s’ouvrir le 5 juin 2028 à Guantanamo, vingt-sept ans après les faits.
La décision, rendue vendredi selon le site de la commission chargée de ces tribunaux militaires, n’était pas encore consultable publiquement. Le New York Times, qui a révélé l’information, cite les conclusions du lieutenant-colonel Michael Schrama, confirmées par des avocats : « l’accusation n’est pas parvenue à prouver de manière irréfutable que les déclarations de M. Mohammed au FBI ont été faites de son plein gré ».
Le juge militaire va plus loin que la seule période de détention clandestine. Il déclare également irrecevables les déclarations faites aux interrogateurs à Guantanamo en 2007, soit après le transfert du détenu sur la base.
183 fois en quatre semaines
Pakistanais élevé au Koweït, Khalid Cheikh Mohammed était l’un des principaux lieutenants d’Oussama ben Laden au sein d’Al-Qaïda jusqu’à sa capture au Pakistan en mars 2003. Avant son transfert à Guantanamo en septembre 2006, il est passé par les prisons secrètes de la CIA en Pologne. Il y a été soumis 183 fois au waterboarding, la noyade simulée, en quatre semaines.
Le chiffre est connu depuis les rapports du Sénat américain. C’est désormais un juge militaire qui en tire les conséquences procédurales.
Le conditionnement n’a pas cessé à l’arrivée
L’accusation avait pris ses précautions : son dossier reposait sur les interrogatoires menés à Guantanamo, en excluant explicitement le contenu de ceux réalisés pendant la détention clandestine. Le lieutenant-colonel Schrama juge cette séparation artificielle. Il retient « la poursuite du conditionnement psychologique et la coercition sévère de la CIA » sur le détenu après son arrivée sur la base.
Il relève en outre que les agents du FBI ont délibérément omis d’aviser Khalid Cheikh Mohammed de son droit à garder le silence, de son droit à un avocat et du fait que ses déclarations pourraient être utilisées contre lui, selon le New York Times.
Un procès fixé à 2028
Le même juge a fixé cette semaine au 5 juin 2028 l’ouverture du procès de Khalid Cheikh Mohammed et de trois autres accusés, poursuivis pour « terrorisme » et pour le meurtre de près de 3 000 personnes lors des attentats commis sur le sol américain le 11 septembre 2001.
Les quatre hommes figurent parmi les tout derniers détenus de Guantanamo. Aucun n’a jamais été jugé. La procédure s’est enlisée pendant deux décennies autour d’une seule question : les tortures subies rendent-elles irrecevables les éléments à charge ?
La réponse, vingt-cinq ans après
La décision de vendredi ne met pas fin aux poursuites. Elle prive en revanche l’accusation d’une partie substantielle de son dossier, celle qui reposait sur la parole de l’accusé. Un accord de plaider-coupable avait été négocié puis annulé, ce qui avait déjà renvoyé l’affaire vers un procès complet.
Aucun calendrier n’a été communiqué sur un éventuel appel de l’accusation.
Vingt-quatre ans de détention sans procès
Le camp de détention de Guantanamo a ouvert en janvier 2002, sur la base navale américaine louée à Cuba, pour y détenir des personnes capturées dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Près de 780 hommes y sont passés. Le choix du site reposait sur un pari juridique : hors du territoire des États-Unis, les garanties constitutionnelles ordinaires ne s’appliqueraient pas.
Ce pari a produit l’inverse de l’efficacité recherchée. Les commissions militaires créées pour juger ces détenus n’ont prononcé qu’un nombre très limité de condamnations définitives, et la question de la recevabilité des preuves obtenues sous contrainte a paralysé les dossiers les plus lourds. La décision du lieutenant-colonel Schrama s’inscrit dans cette lignée : elle constate, vingt-quatre ans après l’ouverture du camp, que les méthodes employées au départ interdisent aujourd’hui de juger normalement.
Vingt-cinq ans après les attentats, la justice américaine n’a pas encore jugé leur cerveau présumé. Elle vient de décider qu’elle ne pourrait pas utiliser ce qu’il a dit.