Cinq professionnels indépendants de Vernon, en Ardèche, ont lancé le 22 août un collectif de refus de la facturation électronique obligatoire. La mesure, décidée par la loi de finances pour 2022, s’applique à toutes les entreprises à partir du 1er septembre 2026, y compris aux agriculteurs, aux micro-entreprises et aux autoentrepreneurs. Le collectif a écrit à la direction départementale des finances publiques de l’Ardèche et organise une réunion publique le 31 août.
Ils sont créatrice de sites internet, paysagiste, artisan en pierres sèches, gestionnaire de gîte et agriculteur. Corinne Morvant, Franck Rodier, Ludovic Salvar, Joël Barthes et Alexandre Faure se sont réunis le samedi 22 août à Vernon, dans l’Ardèche, pour lancer un collectif de refus de la facturation électronique obligatoire, rapporte L’Hebdo de l’Ardèche.
Ils ont adressé une lettre à la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l’Ardèche pour lui signifier qu’ils ne souscriraient pas à une plateforme numérique et lui demander d’assurer elle-même l’intermédiation entre cette plateforme et leur entreprise.
Ce que change le 1er septembre
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent s’inscrire sur des plateformes numériques privées et payantes. C’est par ces plateformes qu’elles récupéreront les factures de leurs fournisseurs et déposeront celles destinées à leurs clients. La facture papier et le PDF envoyé par courriel cessent d’être valables.
La mesure a été décidée par la loi de finances pour 2022. Elle ne prévoit pas de seuil : l’agriculteur qui édite douze factures par an relève du même dispositif que l’entreprise qui en émet dix mille.
« Une charge nouvelle » et un dispositif imposé
Le collectif estime que « la facturation électronique obligatoire porte atteinte à la liberté d’entreprendre ». Il pointe une charge nouvelle et l’usage contraint d’un outil numérique, y compris pour ceux qui y sont réticents ou qui rencontrent des difficultés à s’en servir.
L’argument dépasse le confort. Dans les zones rurales, la question du raccordement, de l’équipement et de l’accompagnement n’est pas théorique. Le dispositif suppose que chaque entreprise dispose d’un accès stable et d’une compétence minimale, ce que l’État ne finance pas.
Une réforme pensée pour la TVA
La généralisation de la facturation électronique poursuit un objectif affiché de longue date par Bercy : réduire la fraude à la TVA en donnant à l’administration une visibilité en temps quasi réel sur les flux entre entreprises. Le dispositif repose sur des plateformes agréées qui transmettent les données de facturation à l’administration fiscale.
L’architecture retenue confie ce rôle à des opérateurs privés, auprès desquels chaque entreprise doit s’immatriculer. Pour une société dotée d’un service comptable, le changement est une question de paramétrage. Pour un artisan en pierres sèches ou un gestionnaire de gîte, c’est un abonnement, un apprentissage et une dépendance nouvelle.
Le collectif ardéchois ne conteste pas l’objectif de lutte contre la fraude. Il conteste la méthode : l’absence de seuil, le caractère payant de l’intermédiation et l’impossibilité de continuer à émettre une facture papier. Sa demande à la DDFIP de l’Ardèche, qui consiste à faire assurer par l’administration elle-même le rôle d’interface, est à ce titre plus institutionnelle que protestataire.
Le sujet dépasse largement Vernon. Auvergne-Rhône-Alpes compte des dizaines de milliers de micro-entreprises et d’exploitations agricoles concernées par la même échéance. La réunion publique du 31 août dira si l’initiative reste une affaire de village ou si elle trouve un relais dans le département.
L’argument de la confidentialité, à chaud
Le collectif s’inquiète aussi du stockage centralisé des données de tous les fournisseurs et clients. Ses membres relèvent que le ministère des Finances, qui pilote le dispositif, vient de subir le vol des données personnelles de plus de 600.000 contribuables. Le rappel n’a rien d’abstrait : le duo de hackers ZeroBytes a revendiqué mi-août le piratage du site des impôts, puis, dans la nuit du 28 au 29 août, celui d’une autre plateforme de l’État.
Ils évoquent enfin un risque systémique. Un incident technique ou un acte malveillant sur un système centralisé bloquerait, selon eux, l’ensemble des échanges économiques du pays. Le collectif organise une réunion publique le lundi 31 août à 20 heures, à la salle communale de Vernon.
Cinq artisans d’un village ardéchois contre une obligation nationale, la partie semble jouée d’avance. Elle pose pourtant la question que personne n’a tranchée : qui répond quand la plateforme tombe. Réponse le 1er septembre.
Source : L’Hebdo de l’Ardèche