Raphaël Glucksmann, chef de file de Place publique et gendre du ministre libanais Ghassan Salamé proche du Forum économique mondial, a annoncé dimanche 23 août sa candidature à la primaire sociale-démocrate et à l’élection présidentielle. Parmi ses propositions fiscales figure une réforme des successions qui rapporterait, selon son entourage, 15 milliards d’euros supplémentaires par an à l’État. La mesure viserait les héritages supérieurs à 2 millions d’euros, décrits par le candidat comme des méga-héritages.
Selon un membre de son équipe cité par Le Figaro, le dispositif concernerait le 1 % des successions les plus élevées, au-delà de 2 millions d’euros. En dessous de ce seuil, l’entourage du candidat assure que personne ne paiera un centime de plus. La proposition figure dans les 42 chantiers prioritaires présentés en juin, qui prônent un effort fiscal nouveau ciblé sur les très hauts patrimoines et les grands groupes.
Trois leviers pour atteindre 15 milliards
Le premier consiste à porter de 45 % à 50 % le taux de la dernière tranche des droits de succession, pour un rendement estimé à 2 milliards d’euros par an. Le deuxième vise un réajustement du pacte Dutreil, la niche fiscale applicable aux transmissions d’entreprise, pour 3 milliards supplémentaires. Le troisième, de loin le plus lourd, porte sur les plus-values latentes héritées : aujourd’hui, un héritier revendant un bien n’est imposé que sur la valeur prise depuis la succession. La suppression de cet avantage au-delà de 2 millions d’euros rapporterait, selon l’entourage du candidat, 10 milliards d’euros par an.
Ce que rapportent déjà les successions
Le système actuel concentre déjà l’imposition sur les patrimoines élevés. Environ 85 % des successions sont inférieures à 100 000 euros, seuil d’abattement en ligne directe, selon une étude publiée en avril par l’Observatoire des inégalités. Au-delà, le barème est progressif : 30 % entre 1,5 et 1,9 million d’euros, 40 % de 1,9 à 2,8 millions, 45 % au-delà. Une note de Bercy chiffre à 16,1 milliards d’euros le produit des droits de mutation à titre gratuit sur les successions en 2025.
Un euro pris, un euro rendu
Le programme de Place publique prévoit que chaque euro prélevé sur les très grandes successions soit rendu aux salariés par une baisse progressive de la CSG sur les revenus du travail. Selon l’entourage du candidat, les salariés au salaire médian gagneraient ainsi près de 1 300 euros par an. Le mécanisme de compensation est présenté comme indissociable de la hausse.
La grande transmission, terrain partagé
Raphaël Glucksmann n’est pas seul sur ce sujet. Le phénomène dit de la grande transmission verra passer près de 9 000 milliards d’euros entre 2025 et 2040, avec la disparition de la génération du baby-boom. Le programme de Jean-Luc Mélenchon propose une tranche à 100 % au-delà de 12 millions d’euros. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, identifié parmi les membres du Club Le Siècle, a lui aussi ouvert la porte à un fléchage des grands héritages vers des investissements de souveraineté.
Une proposition qui devra passer l’épreuve du chiffrage
Les estimations avancées par l’entourage du candidat, 2 milliards d’euros pour le relèvement de la dernière tranche, 3 milliards pour le pacte Dutreil et 10 milliards pour les plus-values latentes, n’ont pas fait l’objet d’une évaluation par un organisme indépendant. La suppression de l’exonération des plus-values latentes constitue techniquement la mesure la plus lourde et la plus contestée : elle modifierait la règle dite du sursis d’imposition, selon laquelle la valeur d’un bien est réinitialisée au moment de la succession. Ses défenseurs y voient la correction d’une anomalie qui permet à des patrimoines de traverser les générations sans jamais être imposés sur leur appréciation. Ses détracteurs alertent sur les risques pour la transmission d’entreprises familiales et sur les effets d’anticipation, les contribuables concernés disposant d’une capacité de réorganisation patrimoniale supérieure à la moyenne.
L’héritage, sujet de campagne
La fiscalité successorale est l’un des impôts les plus impopulaires en France, y compris parmi les ménages qui n’y sont pas soumis, ce que les enquêtes d’opinion mesurent avec constance. C’est aussi l’un des leviers les plus discutés par les économistes travaillant sur les inégalités de patrimoine, la part de la richesse héritée dans le patrimoine total ayant fortement progressé depuis les années 1970. En plaçant la mesure au cœur de son annonce de candidature, Raphaël Glucksmann assume un terrain que la gauche a longtemps abordé avec prudence, et se distingue de La France insoumise par le seuil retenu comme par le mécanisme de compensation proposé aux salariés.
Neuf mille milliards d’euros vont changer de mains d’ici 2040. À gauche comme à Matignon, plus personne ne fait semblant de l’ignorer.