Le Parquet national financier a annoncé hier avoir ouvert une enquête préliminaire sur les conditions d’emploi à la RATP de Bally Bagayoko, maire France insoumise de Saint-Denis. L’investigation porte notamment sur des soupçons de détournement de fonds publics. Elle fait suite à un article du Canard enchaîné évoquant un possible cumul entre un emploi à temps plein dans la régie et l’exercice de mandats locaux, selon Le Journal du Dimanche.
Le Parquet national financier, juridiction spécialisée dans les atteintes à la probité et aux finances publiques, indique vouloir procéder aux vérifications utiles concernant les conditions d’emploi de l’élu au sein de la régie parisienne. Une enquête préliminaire ne préjuge d’aucune culpabilité et peut être classée sans suite. À ce stade, aucun élément n’établit que l’emploi était fictif.
Deux saisines d’une association anticorruption
L’association AC !! Anti-corruption a saisi le PNF à deux reprises. La première plainte visait directement Bally Bagayoko, avec des soupçons d’emploi fictif et de détournement de fonds publics. La seconde, déposée contre X, portait sur un système plus large d’emplois présumés fictifs impliquant la RATP et des élus franciliens de différentes sensibilités politiques. C’est cette dimension collective qui donne à l’affaire une portée dépassant le cas dionysien.
Sept années de cumul, plus de 6 000 euros par mois
Entre 2008 et 2015, Bally Bagayoko cumulait les fonctions de cadre à la RATP, d’adjoint au maire et de conseiller général de Seine-Saint-Denis, département dont il était vice-président. Sa rémunération à la régie dépassait 6 000 euros mensuels, primes et treizième mois compris, selon les éléments rapportés par Le Journal du Dimanche.
La réponse de la régie
La RATP affirme avoir respecté les règles applicables aux élus locaux et précise que les absences liées à l’exercice des mandats ne sont pas rémunérées. Le droit français prévoit en effet des autorisations d’absence et des crédits d’heures pour les salariés titulaires de mandats électifs, dont le régime varie selon la taille de la collectivité. C’est précisément l’articulation entre ces dispositifs et la réalité du travail effectué que l’enquête devra éclairer.
Le PNF, juridiction spécialisée depuis 2013
Le Parquet national financier a été créé par la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, adoptée dans le sillage de l’affaire Cahuzac. Compétent sur l’ensemble du territoire, il traite les atteintes à la probité, la corruption, le trafic d’influence, la fraude fiscale complexe et les manquements liés au financement de la vie politique. Une enquête préliminaire, comme celle ouverte ici, se déroule sous la direction du procureur et sans juge d’instruction. Elle peut être classée sans suite, déboucher sur une citation directe ou conduire à l’ouverture d’une information judiciaire. Aucun délai n’est fixé par la loi pour sa conclusion.
Emploi et mandat, une frontière juridique étroite
Le droit du travail français prévoit un régime spécifique pour les salariés titulaires de mandats électifs locaux. Les élus disposent d’autorisations d’absence pour assister aux séances et aux réunions des organes délibérants, et d’un crédit d’heures destiné à la préparation de ces réunions et à l’administration de leur collectivité. Ces périodes ne sont pas rémunérées par l’employeur, sauf accord plus favorable, et l’élu perçoit par ailleurs une indemnité de fonction. La difficulté juridique porte donc rarement sur l’existence de ces dispositifs, connus et encadrés, mais sur leur volume effectif et sur la réalité du travail accompli en dehors. C’est ce point que le PNF entend documenter. Bally Bagayoko n’a pas fait de déclaration publique depuis l’annonce de l’enquête.
Il y a des dossiers où la question n’est pas de savoir si les règles ont été respectées, mais ce qu’elles autorisaient exactement. Le PNF a quelques mois pour le dire.