Le Tribunal administratif fédéral a confirmé le retrait de la nationalité suisse d’un homme de 36 ans, ancien résident d’Yverdon-les-Bains, condamné en janvier 2021 par la Cour d’assises de Paris à quinze ans de prison pour avoir planifié des attentats en France. La décision, publiée lundi 24 août et rapportée par 24 heures, est susceptible de recours devant le Tribunal fédéral.
L’homme est né en Bosnie-Herzégovine il y a trente-six ans. Il a été naturalisé suisse en 2000 et a longtemps vécu à Yverdon-les-Bains, dans le canton de Vaud. C’est en mai 2021, quelques mois après sa condamnation en France, que le Secrétariat d’État aux migrations lui a retiré sa citoyenneté. Le motif invoqué tient à la gravité des faits commis dans le cadre d’activités terroristes.
Nice parmi les cibles visées
La condamnation prononcée à Paris portait sur la préparation d’attentats sur le sol français, notamment à Nice. L’intéressé se réclamait de l’organisation État islamique. Il purge actuellement sa peine de quinze ans. Le dossier suisse ne rejuge pas les faits, déjà tranchés par la justice française, mais en tire les conséquences sur le plan de la nationalité.
Une réputation nationale invoquée comme motif
Le raisonnement retenu par les autorités suisses est explicite : l’homme a nui aux intérêts de la Suisse et entaché sa réputation. C’est ce critère, et non la seule condamnation pénale, qui fonde le retrait. Le droit suisse permet cette mesure lorsque le comportement d’un citoyen porte gravement atteinte aux intérêts ou au renom de la Confédération. Son application reste rare.
Un débat qui déborde le cas d’espèce
La question du retrait de nationalité pour faits de terrorisme traverse plusieurs démocraties européennes depuis une décennie. En Suisse, elle refait surface à chaque affaire, notamment après l’attaque de Winterthour, où la déchéance du suspect a été évoquée. Le Tribunal fédéral peut encore être saisi dans cette affaire vaudoise. Tant qu’il ne s’est pas prononcé, la décision n’est pas définitive.
Ce que prévoit le droit suisse
La loi sur la nationalité suisse permet au Secrétariat d’État aux migrations de retirer la citoyenneté à une personne dont le comportement porte une atteinte grave aux intérêts ou au renom de la Confédération. La mesure est encadrée par une condition essentielle : elle ne peut s’appliquer qu’à une personne disposant d’une autre nationalité, afin de ne pas créer d’apatride, conformément aux engagements internationaux de la Suisse. C’est ce qui explique qu’elle vise, en pratique, des binationaux. La décision administrative est susceptible de recours devant le Tribunal administratif fédéral, puis devant le Tribunal fédéral, ce qui allonge considérablement les délais entre la décision initiale et son caractère définitif. Dans ce dossier, plus de cinq années séparent la décision du Secrétariat d’État, prise en mai 2021, de l’arrêt publié en août 2026.
Une mesure rare et politiquement discutée
Les retraits de nationalité pour faits liés au terrorisme restent exceptionnels en Suisse, où ils se comptent sur les doigts d’une main depuis l’introduction du dispositif actuel. Le débat qui les accompagne recoupe celui observé en France, en Belgique ou au Royaume-Uni : les partisans y voient une sanction symbolique forte et un outil de protection, ses détracteurs une peine accessoire qui déplace le problème vers un autre État plutôt que de le traiter. La question resurgit dans l’actualité helvétique à chaque affaire impliquant un binational, comme après l’attaque de Winterthour, où la déchéance du suspect a été évoquée publiquement. Le cas vaudois, lui, n’est pas encore définitivement clos.
Reste la question que la procédure ne tranche pas : un État peut retirer un passeport, il ne retire pas une trajectoire.