Un adolescent de 15 ans a été mis en examen à Bordeaux après l’incendie du 21 juillet à Mérignac, en Gironde, dans lequel deux sapeurs-pompiers ont perdu la vie. Il a reconnu avoir jeté un mégot de cigarette sur les lieux. Il a été placé en centre éducatif fermé ; son frère aîné, âgé de 22 ans, a été remis en liberté.
Wilfried Schmitter et Anthony Berthôme avaient le même âge : 34 ans. Ils appartenaient à la caserne de Saint-Médard-en-Jalles et sont morts en intervention le 21 juillet, sur un feu déclaré à Mérignac, près de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac.
La Gironde connaît chaque été des départs de feu multiples. Celui-ci a coûté la vie à deux hommes du même effectif, dans la même intervention.
Un mégot, et une procédure
L’enquête du parquet de Bordeaux a conduit à l’interpellation de deux frères. L’aîné, 22 ans, a été remis en liberté. Le cadet, 15 ans, a été mis en examen et placé en centre éducatif fermé.
Devant les enquêteurs, il a reconnu avoir jeté un mégot de cigarette sur les lieux. Cette reconnaissance ne vaut pas établissement du lien de causalité : il reviendra à l’instruction de déterminer si ce geste est bien à l’origine du départ de feu, et quelle qualification pénale s’applique. À ce stade, aucune condamnation n’est intervenue et la présomption d’innocence s’applique.
Ce que la justice des mineurs permet
Le placement en centre éducatif fermé est une mesure de sûreté prévue par le code de la justice pénale des mineurs. L’adolescent y est retenu, encadré et scolarisé, sans que cela constitue une peine. Il s’agit d’éviter la détention provisoire tout en garantissant la représentation du mis en examen.
Le centre éducatif fermé a été créé en 2002. Le placement y est décidé par un magistrat, pour une durée déterminée et renouvelable, avec un encadrement éducatif permanent et une obligation de scolarité ou de formation. Le régime n’est pas carcéral, mais le non-respect des conditions du placement peut conduire à la détention provisoire. Une trentaine de ces structures fonctionnent en France.
L’instruction se déroulera devant un juge des enfants ou un juge d’instruction spécialisé. Les délais, dans ce type de dossier, se comptent en mois, souvent en années.
La Gironde et le feu
Le département a payé cher les étés récents. En juillet et août 2022, les incendies de Landiras et de La Teste-de-Buch ont détruit plus de 20 000 hectares de forêt et provoqué l’évacuation de dizaines de milliers de personnes. Depuis, les moyens du service départemental d’incendie et de secours ont été renforcés et les campagnes de prévention se sont multipliées.
Neuf départs de feu sur dix sont d’origine humaine, rappellent chaque année les services de l’État, et l’immense majorité relève de l’imprudence plutôt que de l’intention : un barbecue, un engin agricole, un mégot. C’est cette catégorie, celle de la faute sans volonté de nuire, que le dossier de Mérignac place au centre.
Le geste et ses conséquences
Le dossier tient dans un écart de proportion difficile à formuler : un mégot d’un côté, deux morts de l’autre. C’est précisément cet écart que le droit pénal traite sous la catégorie de l’involontaire, quand la faute existe mais que l’intention manque.
Chaque été, les sapeurs-pompiers de Gironde rappellent la même consigne, avec les mêmes affiches. Elle vient d’être illustrée de la manière la plus lourde.
Deux pompiers de 34 ans, un adolescent de 15 ans, un mégot. L’instruction dira ce que le droit peut faire de cette arithmétique. Elle ne rendra personne.