Sollicités par l’association Transparence citoyenne, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet ont refusé, chacun de leur côté, de transmettre les justificatifs des frais de mandat des parlementaires. Deux courriers datés du 11 juin 2026, deux présidences, une même ligne : les documents ne sortiront pas des tiroirs. La demande portait sur les dépenses des députés depuis juillet 2022 et des sénateurs depuis janvier 2020.
11 juin 2026. Deux enveloppes partent le même jour, l’une du Palais Bourbon, l’autre du Palais du Luxembourg. Le contenu diffère peu : c’est non.
Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, renvoie la responsabilité au Déontologue de l’institution, chargé de contrôler le régime de prise en charge et la liste des frais éligibles. Elle affirme pourtant ne pas détenir elle-même les pièces réclamées, invoquant le secret professionnel qui encadre cette fonction, et rappelle que le Déontologue ne peut faire état d’aucune information recueillie dans l’exercice de ses fonctions. Sa formule finale ne laisse guère de place à l’interprétation : « Il ne m’est pas possible de répondre favorablement à votre demande ».
Au Sénat, Gérard Larcher tient un raisonnement voisin, sur un autre fondement. Les justificatifs, explique-t-il, ne sont pas détenus par la présidence mais conservés de façon confidentielle, et seul le Comité de déontologie sénatorial a accès à leur détail. Deux chambres, deux argumentaires, un seul résultat : rien ne sort.
Transparence citoyenne rend l’affaire publique le 3 juillet 2026, en publiant les deux courriers sur les réseaux sociaux. L’association y annonce avoir sollicité les présidents des deux chambres pour obtenir les justificatifs des frais de mandat des parlementaires. Un mois plus tôt, les réponses étaient déjà écrites, et déjà négatives.
Le droit commun s’arrête à la porte du Parlement
Gérard Larcher ajoute une pièce à son dossier : une décision du Conseil d’État, selon laquelle les frais de mandat relèveraient du statut des parlementaires et échapperaient donc au droit commun d’accès aux documents administratifs. Un statut à part, une jurisprudence à part.
Le président du Sénat invoque aussi un risque : une publication générale des justificatifs pourrait exposer des informations sensibles sur les élus, mais aussi sur des tiers mentionnés dans les dépenses. Yaël Braun-Pivet tient un discours comparable côté Assemblée, évoquant la protection de la vie privée et l’exercice du mandat. Deux institutions, un même bouclier juridique brandi au même moment.
Une demande calée sur une réforme datée
La demande de Transparence citoyenne ne sort pas de nulle part. Elle porte sur une période précise : depuis le 1er juillet 2022 pour les députés, depuis le 1er janvier 2020 pour les sénateurs. Deux dates qui correspondent à la mise en place de l’indemnité représentative de frais de mandat sous sa forme actuelle, censée justifier chaque euro dépensé par pièce comptable.
Sept ans après l’instauration du dispositif côté Sénat, quatre ans côté Assemblée, personne à l’extérieur du Parlement n’a encore vu une seule facture. L’argent public transite, la trace s’arrête à la porte du Palais Bourbon et du Palais du Luxembourg.
Transparence citoyenne annonce la suite
Présidée par Guillaume Leroy, l’association Transparence citoyenne juge le refus limpide : des dépenses financées par l’argent public restent invisibles pour les citoyens qui les financent. Elle accuse les deux chambres de maintenir une zone opaque autour des notes de frais parlementaires et annonce vouloir poursuivre son action pour la transparence de la vie publique.
Reste à savoir jusqu’où portera l’insistance de l’association. Un recours, une nouvelle lettre, ou le silence pour seule réponse : le dossier, lui, porte déjà une date certaine, le 11 juin 2026. Les parlementaires votent le budget de l’État ligne par ligne ; le leur reste, pour l’instant, à huis clos.