Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce 3 août le recours en urgence de Xenia Fedorova contre son arrêté d’expulsion et le gel de ses avoirs. La chroniqueuse de CNews, visée depuis le 29 juillet par une mesure d’éloignement pour « atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État », n’a pas convaincu le juge des référés de l’urgence de sa situation. Son avocat annonce vouloir contester la décision sur le fond.
Selon le communiqué du tribunal administratif de Paris, Xenia Fedorova n’a démontré « aucun besoin de sortir du territoire parisien », n’a sollicité aucune autorisation auprès du préfet de police et s’est bornée à indiquer, sans précision, que l’obligation de pointage lui cause une gêne. Le juge des référés a estimé que la condition d’extrême urgence, exigée pour ce type de procédure, ne pouvait être retenue. La procédure de référé-liberté, utilisée ici, permet en principe d’obtenir une décision en quarante-huit heures lorsqu’une atteinte grave et immédiate à une liberté fondamentale est démontrée. Ce n’est pas ce qu’a retenu le juge parisien.
Son avocat, Me Emmanuel Piwnica, a précisé que sa cliente se trouvait déjà à l’étranger, en vacances, lorsqu’elle a été informée des mesures prises à son encontre. Elle n’envisage de revenir en France que lorsque l’arrêté d’expulsion aura été suspendu ou annulé, et entend contester la décision sur le fond, selon des propos rapportés par l’AFP.
Un arrêté pour « atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État »
Le bras de fer avait débuté le mercredi 29 juillet, quand Xenia Fedorova s’est vu remettre un arrêté ministériel d’expulsion. Le document, émis par le ministère de l’Intérieur, estime que son comportement porte atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État et que sa présence sur le territoire français constitue une menace particulièrement grave et actuelle pour l’ordre public. Les autorités lui reprochent son rôle dans la diffusion de positions favorables au Kremlin.
Chroniqueuse sur plusieurs radios et chaînes de télévision du groupe de Vincent Bolloré, elle est décrite dans l’arrêté comme un relais des campagnes de désinformation pilotées par les autorités russes, dans le but de déstabiliser l’ordre public en France. L’arrêté d’expulsion, mesure administrative distincte d’une condamnation pénale, permet à l’État d’éloigner du territoire un ressortissant étranger jugé menaçant pour l’ordre public, sans qu’une procédure judiciaire préalable soit nécessaire.
« Manipuler l’opinion publique » : les mots du ministère
L’arrêté va plus loin dans la description des faits reprochés. Il affirme que Xenia Fedorova contribue à la diffusion d’un discours de désinformation et de déstabilisation, visant à manipuler l’opinion publique et à saper la confiance des citoyens européens, en particulier des citoyens français, en leurs institutions. Une qualification lourde, sur laquelle la justice administrative n’a pas eu à se prononcer sur le fond à ce stade, le recours en référé portant uniquement sur l’urgence à suspendre la mesure et non sur sa légalité.
Le gel des avoirs, riposte du lendemain
La publication de l’arrêté d’expulsion a été suivie d’une seconde mesure. Le lendemain, jeudi 30 juillet, Roland Lescure et Laurent Nuñez, respectivement ministre de l’Économie et ministre de l’Intérieur, ont pris un arrêté gelant l’ensemble des ressources économiques de la chroniqueuse. Une décision qui prive Xenia Fedorova de l’accès à ses comptes et avoirs situés en France, en complément de la mesure d’éloignement. Son avocat avait alors dénoncé un « acharnement » de la part des autorités.
Le rejet du recours en référé ne clôt pas le dossier. Xenia Fedorova conserve la possibilité de contester l’arrêté d’expulsion sur le fond devant le tribunal administratif, une procédure distincte et plus longue que le référé tranché ce 3 août. Pour l’heure, la justice administrative valide la mesure d’éloignement prise par le ministère de l’Intérieur.