Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, l’AI Act, franchit une nouvelle étape le 2 août 2026. La Commission européenne obtient des pouvoirs élargis de surveillance sur les grandes plateformes numériques et de nouvelles obligations de transparence entrent en vigueur, tandis que les exigences les plus contraignantes sur les systèmes à haut risque sont repoussées de seize mois, sous la pression du lobbying technologique.
Le règlement européen 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet, devient applicable le 2 août. Il donne au Bureau européen de l’IA des pouvoirs directs de surveillance, d’investigation et de sanction sur les systèmes d’intelligence artificielle qui fonctionnent comme des très grandes plateformes en ligne ou de très grands moteurs de recherche, au sens du règlement sur les services numériques (DSA).
Des obligations de transparence renforcées
L’article 50 de l’AI Act impose désormais que les utilisateurs soient informés lorsqu’ils interagissent avec un système d’intelligence artificielle. Les contenus truqués (deepfakes) et les contenus générés par IA portant sur des sujets d’intérêt public devront être signalés comme tels. Les personnes exposées à des systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique devront également en être informées.
Le gros des obligations reporté à 2027 et 2028
Les exigences applicables aux systèmes à haut risque, ceux utilisés dans le recrutement, l’éducation, les services essentiels, les forces de l’ordre, la gestion des migrations ou la justice, sont repoussées au 2 décembre 2027, soit une extension de seize mois. Les obligations concernant les composants de produits réglementés sont, elles, reportées au 2 août 2028. Un délai de grâce de quatre mois est accordé pour le marquage technique des systèmes déjà en service avant le 2 août, et l’interdiction visant les deepfakes dénudants non consentis est différée au mois de décembre.
Un lobbying assumé
Ces reports successifs interviennent après une intense campagne de lobbying de l’industrie technologique auprès des institutions européennes, qui a pesé sur le calendrier final du texte. Bruxelles assume ainsi un calendrier à deux vitesses : rigueur immédiate sur la transparence, patience prolongée sur le contrôle des usages les plus sensibles.
L’Europe avance d’un pas sur la transparence, recule de deux sur le contrôle des usages sensibles. De quoi donner raison à ceux qui, à Bruxelles, s’amusent à dire que l’AI Act est le seul texte au monde qui progresse en reculant.
Source : Next INpact (Next.ink) – https://next.ink/249636/le-2-aout-lai-act-avance-et-recule-a-la-fois/