Le tribunal administratif de Poitiers a ordonné le démantèlement de quatre réserves de substitution destinées à l’irrigation agricole en Charente-Maritime. Cette décision, rendue le 23 juillet 2026 après près de deux décennies de procédures judiciaires, marque une nouvelle étape dans le débat autour des « bassines », devenu l’un des dossiers environnementaux les plus sensibles en France.
Le long contentieux judiciaire entourant plusieurs réserves de substitution en Charente-Maritime connaît un nouveau tournant. Par un jugement rendu le 23 juillet 2026, le tribunal administratif de Poitiers a ordonné la suppression de quatre bassines exploitées par l’Association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) des Roches. Les exploitants disposent désormais d’un délai de trois ans pour procéder au démantèlement des ouvrages et remettre les sites dans leur état initial.
Les réserves concernées sont implantées sur les communes de Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon, dans le nord de la Charente-Maritime, à proximité de la frontière avec les Deux-Sèvres. Elles avaient été conçues afin d’assurer l’irrigation d’environ 850 hectares de terres agricoles, en stockant de l’eau pompée dans les nappes phréatiques durant l’hiver pour une utilisation pendant les périodes estivales.
Le tribunal a toutefois accordé un délai relativement long avant l’exécution de sa décision. Cette période de trois ans doit permettre d’organiser techniquement les opérations de démantèlement tout en tenant compte des contraintes environnementales, notamment la recherche éventuelle d’espèces protégées susceptibles d’avoir colonisé les sites depuis leur construction.
Cette affaire trouve son origine il y a près de vingt ans. À la fin des années 2000, le préfet de la Charente-Maritime avait autorisé la création de cinq réserves de substitution portées par l’ASAI des Roches. Rapidement, plusieurs associations de protection de l’environnement, dont Nature Environnement 17, avaient contesté ces autorisations devant la justice administrative.
Au fil des années, les juridictions ont progressivement remis en cause la légalité du projet. Les arrêtés préfectoraux autorisant la construction ont été annulés à plusieurs reprises, notamment en 2009 puis en 2018, avant que ces décisions ne soient confirmées par les juridictions supérieures. Le Conseil d’État avait finalement validé cette analyse en 2023, consacrant définitivement l’illégalité des autorisations initiales.
Malgré ces décisions, les réserves avaient continué d’alimenter un important contentieux. Les associations environnementales dénonçaient notamment des études d’impact jugées insuffisantes, un dimensionnement excessif des ouvrages, leur construction alors que des recours étaient encore en cours, ainsi que plusieurs remplissages effectués sans autorisation. Ces différents éléments ont largement alimenté le dossier examiné par le tribunal administratif.
Le jugement rendu en juillet 2026 ne concerne toutefois que quatre des cinq réserves initialement contestées. Concernant la cinquième installation, le tribunal a estimé que des éléments juridiques complémentaires devaient encore être examinés avant de rendre une décision définitive.
Pour Nature Environnement 17, cette décision constitue une victoire importante en faveur de la protection de la ressource en eau. L’association estime que le jugement rappelle l’obligation de respecter strictement les procédures environnementales avant tout projet susceptible d’avoir un impact durable sur les milieux naturels.
À l’inverse, l’ASAI des Roches a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Dans un communiqué, les irrigants jugent cette décision en contradiction avec les orientations récemment affichées par les pouvoirs publics concernant le développement des capacités de stockage de l’eau. Ils mettent notamment en avant la récente loi d’urgence agricole, qui prévoit un objectif de renforcement des infrastructures de stockage afin de mieux faire face aux épisodes de sécheresse et de sécuriser l’approvisionnement en eau des exploitations agricoles.
Les représentants des agriculteurs considèrent également que le délai accordé par le tribunal pourrait leur permettre de déposer un nouveau dossier administratif afin de tenter de régulariser la situation des ouvrages. Des études complémentaires auraient déjà été engagées dans cette perspective. Cette décision intervient dans un contexte où les réserves de substitution continuent de cristalliser les tensions entre défenseurs du monde agricole et associations écologistes. Depuis plusieurs années, les projets de bassines alimentent un débat national sur le partage de la ressource en eau, particulièrement dans les territoires confrontés à des sécheresses de plus en plus fréquentes.
Les partisans de ces infrastructures estiment qu’elles permettent de limiter les prélèvements estivaux dans les nappes phréatiques en stockant l’eau durant les périodes les plus humides. À l’inverse, leurs opposants dénoncent un modèle agricole qu’ils jugent trop intensif et contestent les conséquences potentielles de ces prélèvements hivernaux sur les écosystèmes aquatiques.
Le dossier des bassines de Charente-Maritime est devenu au fil des années l’un des symboles de cette confrontation. Avec cette nouvelle décision du tribunal administratif de Poitiers, la bataille judiciaire semble loin d’être totalement terminée. L’appel annoncé par l’ASAI des Roches pourrait encore prolonger une procédure engagée depuis près de vingt ans, tandis que le devenir de la cinquième réserve reste en suspens.
Sources :
- Info.fr – Charente-Maritime : le tribunal ordonne la destruction de quatre bassines d’ici 3 ans : Info.fr
- Boursorama / AFP – Eau, sécheresse : la justice donne trois ans à des agriculteurs pour démanteler quatre “bassines” : Boursorama
- Alouette – Charente-Maritime : la justice ordonne la destruction de quatre “bassines” jugées illégales : Alouette