Franchises médicales : le gouvernement va doubler le plafond annuel sur les consultations et les médicaments

Le gouvernement a confirmé son intention de porter de 100 à 200 euros le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires supportées par certains assurés. Présentée comme une mesure destinée à contribuer au redressement des finances de l’Assurance maladie, cette décision ravive un débat sensible sur le reste à charge des patients et l’accès aux soins. Retour sur les annonces, leur contexte et leurs conséquences.

Le gouvernement a officiellement relancé un projet qui avait été mis de côté quelques mois plus tôt. Jeudi 23 juillet 2026, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé que l’exécutif allait doubler le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires. Concrètement, le montant maximal pouvant rester à la charge d’un assuré au cours d’une année passera de 100 à 200 euros. La mesure sera mise en œuvre par décret, sans nécessiter un vote du Parlement.

Cette annonce intervient dans un contexte de fortes tensions sur les finances publiques. Le déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale continue de se creuser en 2026 et le gouvernement cherche plusieurs leviers pour ralentir la progression des dépenses de santé tout en maintenant le financement des hôpitaux, des traitements innovants et de l’accès aux soins. Selon l’exécutif, cette réforme s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures d’économies qui seront intégrées au prochain budget de la Sécurité sociale.

Pour comprendre cette évolution, il faut revenir sur le fonctionnement des franchises médicales. Créées en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, elles correspondent à une participation financière laissée à la charge des assurés sur plusieurs dépenses de santé. Depuis la réforme entrée en vigueur en 2024, la franchise est fixée à un euro par boîte de médicament et par acte paramédical, tandis qu’elle atteint quatre euros pour les transports sanitaires. À cela s’ajoute la participation forfaitaire de deux euros appliquée aux consultations médicales, aux examens radiologiques et aux analyses biologiques.

Ces sommes sont directement déduites des remboursements de l’Assurance maladie. Elles ne peuvent toutefois pas dépasser un plafond annuel. Jusqu’à présent, celui-ci était fixé à 50 euros pour les franchises médicales et à 50 euros pour les participations forfaitaires, soit un total maximal de 100 euros par personne et par an. C’est précisément ce plafond global que le gouvernement souhaite désormais porter à 200 euros. En revanche, les montants prélevés à chaque consultation ou achat de médicament ne changent pas.

Selon Stéphanie Rist, cette évolution se justifie par le fait que ces plafonds n’ont pratiquement pas évolué depuis près de vingt ans, alors que les montants unitaires des franchises ont déjà été revalorisés en 2024. La ministre estime également que cette mesure doit permettre de responsabiliser davantage les patients dans leur consommation de soins, notamment en limitant le gaspillage de médicaments. Elle souligne par ailleurs que les publics les plus fragiles continueront à bénéficier d’exemptions.

En effet, tous les assurés ne sont pas concernés par ces franchises. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S), les femmes enceintes, les mineurs ainsi que certaines catégories spécifiques demeurent exonérés. Le gouvernement évalue à environ 18 millions le nombre de personnes qui continueront à ne pas payer ces participations.

Cette réforme n’est pourtant pas sans susciter de vives critiques. Les associations de patients dénoncent depuis plusieurs années une mesure qu’elles considèrent comme une « taxe sur la maladie ». Elles estiment que le doublement du plafond pénalisera principalement les personnes souffrant de maladies chroniques, qui multiplient les consultations médicales et les traitements au cours de l’année. Elles craignent également une augmentation du renoncement aux soins, un phénomène déjà observé lorsque le reste à charge devient trop important pour certains ménages.

Le projet avait d’ailleurs déjà été envisagé à l’automne 2025 lors des discussions budgétaires. Face aux nombreuses oppositions politiques et aux inquiétudes exprimées par les professionnels de santé, le gouvernement avait finalement renoncé à le mettre en œuvre. Quelques mois plus tard, dans un contexte budgétaire encore plus dégradé, l’exécutif remet cette mesure sur la table.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait préparé le terrain quelques jours avant cette annonce en évoquant la nécessité de demander un effort supplémentaire aux assurés ayant un recours particulièrement important aux consultations médicales et aux médicaments. Il avait également indiqué que d’autres pistes d’économies étaient étudiées, notamment sur le niveau de remboursement de certains médicaments présentant un bénéfice thérapeutique jugé limité.

Au-delà du doublement du plafond des franchises, le gouvernement travaille également sur d’autres réformes susceptibles de modifier le financement du système de santé. Parmi elles figure notamment une hausse du ticket modérateur, c’est-à-dire la part des dépenses non remboursée par l’Assurance maladie obligatoire mais généralement prise en charge par les complémentaires santé. Une telle évolution pourrait entraîner un transfert d’une partie des dépenses vers les mutuelles, avec un impact indirect sur les cotisations des assurés.

Le décret officialisant le doublement du plafond devrait être publié dans les prochaines semaines afin de permettre une entrée en vigueur dès 2026. Cette réforme constitue l’une des principales mesures d’économies envisagées pour contenir les dépenses de santé, tout en alimentant un débat de fond sur l’équilibre entre responsabilité financière des assurés et préservation de l’accès aux soins.

Sources :