Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en France suscite un débat intense autour de la levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux. Un article ajouté lors des débats en commission prévoit la généralisation de l’affectation d’une « identité numérique » à chaque internaute d’ici 2030, permettant ainsi de lever l’anonymat sur les pratiques en ligne.

L’identité numérique se réfère à l’authentification en ligne, permettant de prouver son identité sur Internet à travers l’usage d’identifiants. Elle vise à établir un lien entre un compte créé sur un réseau social, les représentations numériques associées à ce compte, et la personne réelle derrière ce compte.

Comment fonctionnerait ce système ?

L’objectif principal est que 80 % des Français se créent une identité numérique d’ici 2027, puis 100 % d’ici 2030. Les partisans de cette mesure souhaitent que, à partir de 2025, toute création de compte sur un réseau social soit soumise à une procédure de certification de l’identité numérique de l’utilisateur. Lorsque quelqu’un se connecterait à un réseau social, il serait redirigé vers une plate-forme où il devrait entrer son identité numérique. Le réseau social n’aurait pas accès aux données de l’utilisateur, mais à un code qui pourrait être déchiffré uniquement par les autorités publiques. En cas de besoin de lever l’anonymat pour enquêter sur des comportements illicites en ligne, les enquêteurs pourraient réquisitionner ce code pour identifier la personne réelle.

Quels sont les arguments des opposants ?

Plusieurs voix se sont élevées contre cette mesure. Certains dénoncent une approche liberticide, craignant que l’identité numérique soit requise pour de simples activités en ligne, comme l’envoi de courriels. D’autres considèrent cela comme la mise en place d’un « passeport numérique » qui pourrait restreindre la liberté d’Internet. Les opposants mettent également en garde contre les risques de contrôle social et de répression, similaires à ce qui se passe dans certains pays illibéraux qui utilisent l’identité numérique à des fins de surveillance. De plus cette mesure pourrait avoir un effet dissuasif sur les lanceurs d’alerte.

Est-ce réalisable ?

Plusieurs obstacles pratiques pourraient entraver la mise en œuvre de cette mesure. Convaincre les grandes plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook et TikTok, d’intégrer ce système de reconnaissance uniquement pour la France serait un défi. De plus, l’utilisation de réseaux privés virtuels (VPN), qui permettent de masquer sa véritable localisation en ligne, pourrait réduire l’efficacité de ce système, même si a priori les agents de l’Etat sont déjà en mesure de contourner ce problème.

Le projet de loi numérique est actuellement en cours de débat à l’Assemblée nationale, après avoir été adopté au Sénat. Il reste à voir si les amendements concernant l’identité numérique seront votés ou non. Toujours est-il que lors de la célébration du 65e anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, Emmanuel Macron a également évoqué « la place grandissante des réseaux sociaux qui bouscule » l’ordre international.