L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité ce 1er février, la proposition de loi du député de la Loire Renaissance Quentin Bataillon, visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative. Il s’en félicite dans un communiqué.
« Ce texte représente une importante avancée pour les associations, qui jouent un rôle indispensable de cohésion sociale, de vivre ensemble et d’unité nationale dans les territoires car elles constituent le socle d’une société émancipatrice et contribuent à déjouer les déterminismes sociaux », déclare le député de la Loire.
La loi permettra selon lui, « D’améliorer l’accompagnement des plus de 20 millions de nos concitoyens qui s’engagent chaque année dans une activité de bénévolat » et « D’accompagner une révolution sociétale en prenant en compte l’évolution du rapport entre vie professionnelle et engagement associatif bénévole ».
La loi propose en effet l’assouplissement des conditions d’accès au congé d’engagement et aux droits de formation pour les bénévoles, « en ouvrant le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5000 salariés, en ouvrant des droits à la formation pour les bénévoles dans le cadre du compte d’engagement citoyen… »
Quentin Bataillon et ses collègues de la majorité présidentielle ont également mis l’accent sur la nécessité de simplifier les démarches administratives pour les associations. Le déploiement pérenne du dispositif « Gui’Asso » et l’harmonisation des règles régissant les tombolas, lotos et loteries sont des exemples concrets de cette volonté de simplification. Ces mesures sont le fruit des Assises de la simplification de la vie associative, une initiative gouvernementale qui a su écouter et agir en faveur des acteurs de terrain.
Le député se félicite que « Le projet de loi de finances pour 2024 a permis de satisfaire, par un amendement de Monsieur Quentin Bataillon, l’article initialement prévu dans cette proposition de loi, permettant aux maires d’exonérer les associations de la taxe d’habitation qui pèse sur leurs finances ».
Avec Radiogaga42