François Bayrou, leader du MoDem, ainsi que dix autres membres de son parti dont Michel Mercier, se retrouvent ce lundi devant les tribunaux pour répondre des accusations selon lesquelles ils auraient utilisé des fonds du Parlement européen pour rémunérer les assistants parlementaires européens du parti.
L’accusation principale est que le MoDem aurait fait payer au Parlement européen une partie des salaires de plusieurs de ses employés qui étaient en réalité basés à Paris et travaillaient pour le parti. C’est une affaire qui rappelle celle du RPR, qui avait employé certains de ses militants via la mairie de Paris ou plus récemment celle du Rassemblement national, qui a fait l’objet des mêmes accusations que le Modem.
Selon les enquêteurs, le préjudice initial pour le Parlement européen était estimé à environ 1 019 727 euros. Cependant, ce chiffre a été revu à la baisse par le parquet de Paris à 688 386 euros, puis encore réduit par les juges d’instruction à 348 756 euros.
Le rôle de Bayrou
François Bayrou est accusé d’avoir joué un « rôle central » dans la mise en place de ce système. En effet, le parti a rencontré des difficultés financières à partir de 2013, ce qui a conduit à des licenciements et à des mesures pour réduire les coûts, y compris, supposément, en faisant prendre en charge une partie des salaires par le Parlement européen. Les juges estiment que Bayrou, en tant que président des partis UDF puis MoDem, était le décideur principal de ce système.
François Bayrou a déclaré se sentir « blessé » par ces accusations, soulignant qu’il a toujours œuvré pour la moralisation de la vie publique. Il a également nié tout enrichissement personnel dans cette affaire.
Au-delà des implications juridiques, cette affaire pourrait avoir de graves conséquences politiques pour François Bayrou. Bien qu’il n’exclue pas la possibilité de se présenter pour la quatrième fois à la présidentielle en 2027, une condamnation dans cette affaire, notamment une peine d’inéligibilité, pourrait mettre fin à ses ambitions politiques. Le délit de détournement de fonds publics peut entraîner une peine de dix ans d’emprisonnement, une amende d’un million d’euros et une peine d’inéligibilité.
