La Première ministre, Elisabeth Borne, a décidé de recourir une nouvelle fois à l’article 49-3 de la Constitution afin de faire valider la première section du projet de loi de finances de 2024. LFI et le RN ont déposé des motions de censure.
L’Assemblée nationale n’a pas eu le temps de débattre longuement sur cette première partie du projet de loi de finances. Ayant commencé le 17 octobre, les discussions ont été abruptement interrompues le lendemain à 16h58 par Mme Borne, qui a mis en avant l’article 49-3, qualifiant le budget de « responsabilité ».
« Pour ce budget, comme pour les précédents, nous avons tendu la main. Nous avons discuté avec tous les groupes, notamment dans le cadre des ‘Dialogues de Bercy’ », s’est défendu la Première ministre. Il est à rappeler que ce texte a été rejeté par les membres de la commission des finances la semaine précédente.
Elisabeth Borne a affirmé qu’« Aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi ». « Or, notre pays a besoin de ce budget. »
Cette décision a été accueillie par des protestations vives. « Arrête ton blabla » a par exemple lancé le Député RN de la Somme, Jean-Philippe Tanguy.
« Nous avons eu aujourd’hui ce que nous redoutions », a déploré le président de la commission des finances, le député Insoumis Eric Coquerel, à la sortie de la séance. « Une fois de plus, le gouvernement constate qu’il est minoritaire », a-t-il ajouté.
Il a dénoncé « une méthode de fermeture du débat » et de « passage en force » de la part du gouvernement.
Eric Coquerel a annoncé que « La France insoumise a décidé de déposer une motion de censure ». » Nous attendons les retours du Parti communiste et d’Europe Ecologie qui sont en train de discuter (…) Le Parti socialiste nous a par contre opposé une fin de non-recevoir « .
« Nous ne nous associerons pas mais nous voterons une motion de censure portée par la gauche », a fait savoir la députée PS Christine Pires Beaune.
Jean-Philippe Tanguy a fait savoir que son parti votera « pour toutes les motions de censure rédigées dans des termes évidemment corrects, qui permettraient de retourner aux urnes » et a annoncé que la Rassemblement national a également déposé une motion de censure. Il a appelant les LR à voter celle du RN.