Des députés ont déposé le 1er février 2023, la proposition de loi organique « visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations ». Cette réserve permettait aux députés et sénateurs de distribuer des fonds publics pour soutenir des projets locaux avant sa suppression en 2018. La tâche s’annonce ardue car la rapporteuse du texte portant la suppression de la réserve en 2017 était la présidente assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Selon If. Saint-Etienne, les députés ont annulé mardi un rendez-vous avec le cabinet de la Première ministre « S’estimant mal compris sur le fond et la forme de leur démarche et soumis à une volonté préalable de « subordination » dans des discussions préalables ».
L’opacité de la réserve parlementaire qui avait été instaurée sous Pompidou, a longtemps été critiquée avant d’être supprimée en 2018.
À l’origine de cette proposition de loi on retrouve le député LR de la Loire Dino Cinieri et le député Horizons de l’Yonne André Villiers. Ils ont vite été rejoins par le député Renaissance du Val-de-Marne, Frédéric Descrozaille, qui avait pourtant signé pour la suppression de cette réserve. Ce triumvirat a ensuite été rallié par une vingtaine de députés.
Ils estiment que les systèmes de substitution actuels ne parviennent pas à compenser la perte de financement rapide et pragmatique qu’offrait la réserve parlementaire.
En 2018, les 150 millions d’euros de la réserve parlementaire ont été réaffectés au budget général de l’État pour financer la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Cette réaffectation s’est basée sur des appels à projets avec des seuils minimaux de subvention variables, généralement compris entre 1 000 et 5 000 euros, en fonction des années et des départements. Désormais, c’est aux préfectures qu’il revient de décider si elles accordent ou non ces subventions, suivant un processus administratif complexe.
Dans les colonnes d’IF, le député Dino Cinieri dénonce la complexité des démarches administratives liées aux systèmes de substitution actuels, en particulier pour les petites associations et les collectivités. Il estime que le retour de la réserve parlementaire permettrait une meilleure irrigation des territoires, en particulier les zones rurales qui ne bénéficient pas des mêmes programmes nationaux que les grandes villes.
Le projet propose un plafond de financement allant de 500 € à 15 000 € pour des projets présentés par des associations ou des communes de moins de 18 000 habitants. Le financement serait compensé par une taxe sur les tabacs.
Malgré les avancées, le chemin pour rétablir la réserve parlementaire reste semé d’obstacles. Il doit faire face à des réticences et aux antécédents de certains parlementaires qui ont soutenu sa suppression en 2017. Dans les colonnes d’IF, la député Insoumise de la Loire Andrée Taurinya de La France Insoumise (LFI) partage la position de son groupe parlementaire concernant le retour de la réserve parlementaire. Elle explique que bien que certains députés individuels aient soutenu cette initiative, leur groupe LFI est fermement opposé au rétablissement de cette réserve. Le débat sur ce sujet persiste, et il continue de susciter des discussions parmi les parlementaires et au sein de la société française.