Stéphanie Gibaud, reconnue comme lanceuse d’alerte pour avoir dénoncé les pratiques de fraude fiscale de la banque UBS en France, a récemment vu sa demande d’indemnisation de l’État rejetée par la cour administrative d’appel (CAA) de Paris. 

Stéphanie Gibaud a joué un rôle crucial en révélant un vaste système de fraude fiscale opéré par UBS en France, ce qui a conduit à la condamnation de la banque et au recouvrement de 1,8 milliard d’euros par l’État en amendes. Cependant, en raison de ses actions, elle a perdu son emploi et vit actuellement avec le RSA (Revenu de Solidarité Active).

Gibaud a demandé une indemnisation de l’État pour le préjudice qu’elle a subi en échange de son aide. Le ministère des Finances a initialement refusé cette demande en décembre 2020, en invoquant que les informations fournies par Gibaud l’avaient été avant le 1er janvier 2017, la rendant ainsi inéligible en vertu de la loi de finances de 2017.

En juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à Gibaud en concluant que l’administration avait continué à exploiter les informations fournies par elle après le 1er janvier 2017, et que son cas devait être réexaminé.

Malgré cette décision, la direction nationale des finances publiques a fait appel. Le 27 septembre 2023, la cour administrative d’appel de Paris a finalement rejeté la demande d’indemnisation de Gibaud, estimant que l’administration avait été en droit de refuser sa demande.

Stéphanie Gibaud a critiqué cette décision comme étant « lunaire » et en contradiction avec les jugements précédents. Elle se demande à qui elle devrait demander réparation pour avoir travaillé pour l’État, puisque la justice soutient la position du ministère des Finances qui refuse de l’indemniser malgré ses preuves de collaboration jusqu’en 2018.

Gibaud soulève des questions quant au message que cette décision envoie aux citoyens et s’interroge sur la raison pour laquelle ses arguments n’ont pas été pris en compte, notamment en ce qui concerne la durée des enquêtes fiscales qui pourraient utiliser ses informations au-delà de 2017. Elle estime également que certains fraudeurs fiscaux pourraient exercer une pression sur le ministère des Finances pour entraver son processus d’indemnisation.