Le gouvernement français et les représentants l’Ile de Beauté ont abouti dans la nuit de lundi 11 mars à mardi 12 mars, à un consensus le « projet d’écriture constitutionnelle », visant a accordé un statut d’autonomie à la Corse.
Annoncée par Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, cette entente historique survient après une série de discussions intensives et marque une étape cruciale dans le processus de Beauvau dédié à l’autonomie corse.
Le projet d’accord, largement soutenu par les élus corses, est désormais en route vers l’Assemblée de Corse pour un vote décisif. La proposition reconnaît explicitement la Corse comme une entité ayant des intérêts uniques, découlant de son caractère insulaire, ainsi que de son patrimoine historique, linguistique et culturel.
Un des aspects les plus significatifs de cet accord est la possibilité pour la Corse d’adapter les lois et règlements nationaux. Cette flexibilité sera encadrée par une loi organique future, qui précisera les domaines dans lesquels l’île pourra exercer une autorité normative. Gilles Simeoni, figure de proue du mouvement autonomiste corse, a salué ce développement comme un « pas décisif« , tandis que sur le continent le projet ne fait pas l’unanimité.
Sur l’Ile de Beauté, le chef de file de l’opposition locale aux indépendantistes à l’Assemblée de Corse, Jean-Martin Mondoloni, a exprimé ses réserves sur l’octroi de pouvoirs législatifs à la collectivité corse. Même son de cloche du côté du sénateur LR de Corse-du-Sud Jean-Jacques Panunzi qui s’est déclaré « farouchement opposé» à cette possibilité.
Dans l’hexagone, c’est le cas également du président du Sénat, Gérard Larcher, et celui du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, pour lesquels la « loi reste et doit rester au Parlement ».
La finalisation de ce projet d’autonomie nécessitera l’approbation de l’Assemblée de Corse, suivie d’une réforme constitutionnelle soumise aux deux chambres du Parlement français.
S’il aboutit, ce processus serait un pas de plus, après la réforme du contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, François Hollande, vers une Europe des régions, qui avait déjà été renforcée avec la création du Comité européen des régions insaturée par le traité de Maastricht.