Après une longue bataille juridique, la Cour de cassation a confirmé la sanction imposée en 2014 par l’Autorité de la concurrence à L’Oréal, une entreprise affiliée au Forum économique mondial. Cette confirmation maintient l’amende record de 189 millions d’euros à l’encontre de L’Oréal, au sein d’une pénalité globale de 951 millions visant 13 entreprises pour collusion sur les prix. Parmi celles-ci on retrouvait beaucoup d’autres entreprises membres du FEM.

« Après près de 10 ans de procédure, la Cour de cassation a débouté le groupe de cosmétique de son action contre l’amende de 189 millions infligée par l’Autorité de la concurrence en 2014 pour entente sur les prix », annonce aujourd’hui La Lettre. 

L’Autorité de la concurrence avait condamné 13 entreprises à une amende record de 951 millions sanctionnant un accord sur les prix de vente de produits d’hygiène et d’entretien. Dans la liste des entreprises condamnées retrouvait L’Oréal, Unilever, Colgate-Palmolive, Henkel, Reckitt Benckiser et Procter & Gamble, qui sont affiliées au Forum économique mondial. On retrouvait également Beiersdorf, qui compte dans son conseil d’adminitsration, le contributeur de l’Agenda 2030 du Forum économique mondial, Pieter Nota, passé par Unilever. On retrouvait également le groupe SCA Tissue (Vania), dont la directrice exécutive n’est autre que la contributrice du FEM, Bhairavi Jani. 

L’Oréal avait été condamné à une amende de 189, 5 millions d’euros et avait annoncé le 18 décembre 2022, son intention de faire appel, réfutant les allégations d’entente illicite et considérantle montant de l’amende comme « extrêmement excessifs ».

Unilever, frappé d’une amende de 172,5 millions d’euros et se classant en deuxième position en termes de pénalité, a lui aussi exprimé son intention de contester la décision. Si l’entreprise reconnaissait les faits, elle jugeait la peine « exagérément élevée et non justifiée ».

La liste des produits impactés par cette entente incluait des gels douches de marques variées, des shampoings et après-shampoings de différentes gammes, ainsi que des dentifrices et autres produits pour l’hygiène buccale, des déodorants, produits de rasage, dépilatoires, soins de la peau, produits d’hygiène féminine, protections solaires, et bien plus.

Les articles d’entretien concernés comprennaint des assouplissants, détachants, liquides vaisselle, pastilles pour lave-vaisselle, nettoyants ménagers, produits pour WC, désodorisants et insecticides.

À noter que trois des entreprises, Procter & Gamble, Colgate-Palmolive et Henkel, avaient déjà été sanctionnées en 2011 pour une entente similaire sur les prix de la lessive, avec à l’époque une amende dépassant les 300 millions d’euros de la part de l’Autorité de la concurrence.

Par Grégory Fiori